L’ARCEP et l’ANFR ont mené, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, une consultation publique (accessible sur ce lien) visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles…
Le référendum anglais sur le « Brexit » aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ? Répondre à cette question demande de prendre en compte les deux niveaux que comporte la…
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées…
La Commission a publié le 14 septembre un plan d’action ambitieux pour la 5G, que vous pouvez consulter sur ce lien (en anglais). Ce plan encourage les Etats membres à intégrer, dans leurs plans…
Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016. Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite…
La Commission vient de publier le 14 septembre dernier une proposition de réforme ambitieuse du cadre européen des communications électroniques. Cette réforme comporte des mesures structurantes dans…