La 5G : un plan d’action ambitieux pour l’Europe

Négociations 19 septembre 2016

La Commission a publié le 14 septembre un plan d’action ambitieux pour la 5G, que vous pouvez consulter sur ce lien (en anglais).

Ce plan encourage les Etats membres à intégrer, dans leurs plans nationaux sur le haut débit, une feuille de route en vue d’une introduction de la 5G d’ici 2018, et d’un déploiement  à large échelle en 2020. La Commission souhaite notamment qu’au moins une ville majeure par pays soit dotée de capacités 5G avant 2020. Elle les engage également vers des objectifs ambitieux en termes de couverture des zones urbaines et des principales voies de transport d’ici 2025. 

A partir de ce document, la Commission travaillera avec les Etats membres en tenant compte de l’avis du RSPG, afin d’identifier d’ici fin 2016 une liste de "bandes de fréquences pionnières" susceptibles d’accompagner le lancement de la 5G. Pour avancer sur ce sujet, le RSPG présentera ses propositions sur les "bandes pionnières" lors de son atelier du 3 octobre, en vue d’une adoption en novembre.  

Avant la finalisation du processus de normalisation, la Commission européenne coopérera avec les Etats membres afin de confirmer avant la fin 2017 un ensemble de bandes de fréquences qui devront faire l’objet de mesures d’harmonisation. Elle s’appuiera sur le processus en place, dont les orientations communiquées par la CEPT sur les options techniques et leur faisabilité. 

La CEPT évalue actuellement la compatibilité à la 5G des conditions harmonisées d’utilisation de la bande 3,4-3,8 GHz et s’engage activement à l’identification de bandes de fréquences au-dessus de 24 GHz dans le cadre de la préparation de la CMR 19.   

 

L’ANFR contribuera activement à ces travaux en défendant la position française au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) et de la structure de coopération entre Etats de l’espace géographique européen (CEPT) qui élabore les conditions d’utilisation harmonisée des fréquences.