Une nouvelle organisation gagnant-gagnant pour les bandes 874-876 MHz / 915-921 MHz

Dans les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz se confrontent les besoins des trois secteurs : la Défense, le ferroviaire et les appareils à faible puissance/IoT/RFID. Cette gamme d’onde offre en effet à la fois longue portée, bonne propagation dans les bâtiments, marché mondial et promesses d’économies d’échelles, essentielles pour les appareils à faible coût, comme les étiquettes sans contact (RFID).

En France, ces bandes de fréquences sont aujourd’hui exploitées par le Ministère des Armées, principalement pour des drones et des applications robotiques. Il s’agit des dernières bandes dont dispose ce Ministère en-dessous de 1 GHz et les Armées y accordent une attention de premier plan.

Cette bande fait également, depuis de nombreuses années, l’objet de multiples manifestations d’intérêt de la part du secteur en pleine croissance des appareils à faible puissance (AFP), de l’Internet des objets et des systèmes sans contact (RFID). Une harmonisation flexible a ainsi été développée par la CEPT. Cette approche a cependant créé des facteurs d’incertitude : aucune orientation d’harmonisation n’arrivant à s’imposer, des initiatives nationales se multiplient de façon désordonnée.

Enfin, dans les normes du GSM-R, le secteur du rail avait référencé la bande 873-876 MHz / 918-921 MHz comme bande d’extension du GSM-R. En effet, cette bande de fréquences est adjacente à celle harmonisée pour le GSM-R dans l’Union Européenne (876-880 MHz / 921-925 MHz) et socle de l’interopérabilité ferroviaire. Ce secteur souhaitait ainsi capitaliser sur les investissements en infrastructure consentis depuis plusieurs années et encore en cours. Néanmoins, aucune harmonisation de ces fréquences n’existait pour cet usage.

Compte tenu du foisonnement du secteur des AFP, RFID et IoT, la recherche d’une solution équilibrée permettant de mieux organiser l’usage de ces fréquences est devenue impérative. L’ANFR a activement contribué aux travaux européens et communautaires. Elle y a défendu la position nationale élaborée à partir de multiples formes de concertation : études avec le ministère des Armées, groupe national sur les besoins des AFP, consultation publique ANFR/Arcep (juin 2016), groupe national rail, comités de concertation ou interventions dans de multiples ateliers.

La récente harmonisation européenne, officielle depuis peu (Décision AFP 874-876 MHz / 915-921 MHz), répond aux attentes nationales et traduit l’équilibre atteint entre les trois secteurs.

Cette Décision ouvre ainsi de nouvelles fréquences pour les usages RFID et IoT (LPWAN : protocoles Lora ou Sigfox). Cette harmonisation européenne obligatoire s’impose à tous les Etats membres de l’Union et procure une visibilité réglementaire à long terme qui stabilise la bande. Elle aura à moyen terme un effet structurant sur nombre de pays voisins de l’UE ou dans tous les pays qui s’inspirent du cadre européen. Un marché étendu se dessine donc pour les acteurs de la French Tech, de l’IoT et des RFID :

·         L’ouverture de la bande 915-921 MHz aux objets connectés va permettre d’étendre leurs possibilités de fonctionnement et de suivi bien au-delà de l’Europe, jusqu’en Asie ou en Amérique du Nord ;

·         Pour Sigfox et LoRa, cela signifie la possibilité d’un réseau mondial d’objets communicants qui peuvent être utilisés dans des domaines aussi variés que l’éclairage de rue, les capteurs dans les réseaux de distribution d’eau et d’électricité ou dans l’agriculture et la santé ;

·         De très nombreuses industries, comme l’automobile, l’aéronautique ou la grande distribution, utilisent des étiquettes sans contact (tags RFID) pour assurer, par exemple, leur logistique : elles vont pouvoir planifier des investissements plus importants et bénéficier à la fois d’une solution globale et d’économies d’échelle ;

·         Enfin, le Wi-Fi domotique IEEE 802.11ah pourra offrir de nouvelles solutions de connectivité haut-débit à faible distance, profitant des excellentes caractéristiques de ces bandes pour la propagation à l’intérieur des bâtiments.

 

En parallèle, cette Décision impose aux Etats membres de préserver 2x1,6 MHz (874,4-876 MHz / 919,4-921 MHz) pour le futur système de communications ferroviaires (FRMCS). Les AFP ne peuvent donc plus y être déployés. La Commission a confié à la CEPT l’étude des conditions d’utilisation par le FRMCS de ce spectre préservé, adossé à celui, déjà harmonisé, utilisé par le GSM-R. Cette Décision AFP donne ainsi au secteur ferroviaire le temps nécessaire pour étudier l’évolution du GSM-R vers la technologie qui doit lui succéder.

Enfin, la Décision donne une visibilité au Ministère des Armées qui lui permet d’envisager de futurs investissements sur des applications innovantes, pour la robotique et les drones en particulier. Elle préserve en effet la bande 870-874 MHz de tout usage AFP/IoT, créant ainsi un domaine protégé, à l’échelle communautaire, pour les applications Défense.

Cette Décision sera transposée prochainement dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences.