Simplifier les démarches de déclaration pour améliorer la gestion des fréquences

Élaborée avec les affectataires dans le cadre du comité de gestion des fréquences, cette procédure de déclaration unique  s’inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification administrative. Proposée comme alternative aux procédures de déclaration actuelles, elle vise à améliorer la qualité des données ainsi que le service rendu à l’ensemble des utilisateurs du spectre.

Ce projet s’inscrit dans les missions confiées à l’ANFR par le Code des postes et des communications électroniques : coordonner l’implantation des stations radioélectriques afin d’éviter les brouillages et assurer un usage équitable et efficace du spectre, ettenir à jour le fichier national des fréquences (FNF), qui recense l’ensemble des assignations de fréquences en France.

Une seule déclaration pour deux procédures complémentaires
 

Deux instances assurent la mise en œuvre opérationnelle de ces procédures :

• l’ISITS (Instance des sites et servitudes) qui autorise l’implantation des stations après consultation des acteurs concernés ;
• l’ICAF (Instance de coordination des assignations de fréquences), chargée d’enregistrer et de coordonner l’usage des fréquences, notamment lorsqu’elles sont partagées.

Jusqu’à présent, les acteurs doivent compléter deux formulaires distincts :

• l’un dans l’application STATIONS pour demander l’autorisation d’implantation de leurs stations radioélectriques,
• l’autre dans l’application FNF pour enregistrer les assignations de fréquences correspondantes.

Pour simplifier et fiabiliser ces procédures, l’ANFR propose d’adapter les modalités de déclarationdans l’application STATIONS afin qu’elles permettent de générer automatiquement les demandes d’enregistrement des fréquences correspondantes au FNF. Résultats : une réduction des interfaces et des saisies, une qualité et une cohérence renforcées des bases de données.

Des premiers résultats prometteurs

Cette démarche est proposée sur une base volontaire à tous les acteurs concernés. Les tests menés avec des opérateurs mobiles, SNCF Réseau, EDF, des gestionnaires de réseaux indépendants ou encore l’Arcom (pour la radio numérique) se sont révélés concluants.
 

La première étape consistera à compléter le FNF avec plusieurs dizaines de milliers d’assignations de fréquences déjà accordées (4G, 5G, PMR, DAB+, …). Des mises à jour régulières permettront ensuite de maintenir la synchronisation entre les bases de données.