Signature du Contrat d’objectifs et de performance 2025-2028 de l’Agence nationale des fréquences

Adopté par le conseil d’administration le 26 juin 2025, ce COP marque une étape stratégique pour l’ANFR dans un contexte de multiplication des usages du spectre et d’attentes sociétales croissantes.

Les fréquences, un patrimoine public essentiel

Ressources naturelles limitées et souvent méconnues car invisibles, les fréquences constituent un levier essentiel de l’économie, de la sécurité et de la souveraineté. Elles sont incontournables au quotidien : communications électroniques, audiovisuel, internet en mobilité, défense, sécurité, transports, satellites, prévisions météorologiques ou encore observation de la Terre face au changement climatique.

Une Agence aux missions renforcées

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont conféré régulièrement à l’Agence de nouvelles compétences, comme le contrôle des moyens d’accès à internet en matière de contrôle parental et la coordination d’études d’impact liées aux matériels de brouillage dans la lutte anti-drones.

Quatre défis stratégiques

Le COP 2025-2028 est structuré autour de quatre axes :

• Elaborer et promouvoir les positions françaises aux niveaux européen et international pour une gestion toujours plus efficace du spectre ;
• Accompagner les transformations nécessaires au développement des nouveaux services ;
• Protéger et soutenir les usages du numérique ;
• Consolider la responsabilité sociale et l’efficience de l’Agence 

Ces axes permettront à l’ANFR d’accroître ses missions dans un environnement en évolution rapide et de préparer les grandes échéances internationales, notamment la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications de l’automne 2027 (CMR-27) lors de laquelle seront prises des décisions majeures pour la gestion des fréquences.

Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, a déclaré « Avec ce nouveau contrat d’objectif et de performance, l’ANFR s’affirme comme un acteur clé pour soutenir à l’échelle européenne et internationale, l’industrie française des télécoms et du spatial. Il marque également une volonté forte de mieux protéger les citoyens face aux nouveaux risques du numérique, en plaçant l’agence au cœur des enjeux de confiance et de sécurité ».