Signature des premiers accords de coordination aux frontières pour le plan de fréquences TNT sous la bande 700 MHz

Suite à la décision de libération de la bande 700 MHz pour le haut débit mobile, la TNT devra exploiter des fréquences distinctes de celles qu’elle utilise actuellement. En effet, cette dernière utilise aujourd’hui 40 canaux, numérotés 21 à 60, dans la bande de fréquences 470-790 MHz et devra utiliser demain 28 canaux, numérotés 21 à 48, dans la bande 470-694 MHz.

Les modifications de fréquences doivent se faire de manière coordonnée avec l’ensemble des pays voisins de la France pour éviter les perturbations entre les TNT française et étrangères. Pour cela, les administrations s’accordent sur un plan de fréquences commun, devant répondre aux besoins de chaque pays. Cette étape nécessite plusieurs études techniques et de nombreuses négociations de coordination aux frontières. 

Le 29 avril 2016 à Biarritz, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Irlande, le Luxembourg,  le Royaume Uni et les Pays Bas, réunies dans le cadre d’un groupe appelé WEDDIP, ont signé un premier accord aux frontières sur un plan de fréquences pour la TNT. Il a été immédiatement suivi par la signature d’accords bilatéraux complémentaires avec les Pays Bas et l’Irlande, pour détailler techniquement chacune des utilisations de fréquences.

Des accords similaires doivent encore être signés avec les autres pays du WEDDIP ainsi qu’avec la Suisse, l’Espagne, Andorre, Monaco et l’Italie pour finaliser le plan de fréquences TNT qui sera mis en œuvre lors des réaménagements de fréquences prévus entre 2017 et 2019 (retrouvez plus d'information sur la page dédiée).

La signature de cet accord multilatéral est une étape importante dans la coordination du plan de fréquences TNT et  l’aboutissement de près de 2 ans de travaux et de coopérations intensives de l’ANFR, du CSA et TDF.