Saga CMR-23 - points 1.15 et 1.16 : la règlementation pour les stations terriennes en mouvement (ESIM)

CMR 05 avril 2023
Nos vies modernes sont toujours plus connectées et il devient essentiel de pouvoir maintenir cette connexion, quel que soit le déplacement que nous entreprenons, que ce soit à bord de tout véhicule terrestre, mais aussi d’avions ou de bateaux.

Toutefois, si les réseaux terrestres fournissent des débits toujours plus importants, ils ne peuvent couvrir les océans, fournir du service aux avions commerciaux à leurs altitudes de croisière ni même assurer un service continu en toutes circonstances en train ou en voiture.

Dans ce contexte, l’UIT, lors de la CMR-19, a adopté les dispositions techniques et règlementaires permettant l’utilisation de 4 GHz de spectre (17,7-19,7 GHz dans le sens espace vers Terre, et 27,5-29,5 GHz dans le sens Terre vers espace) afin de permettre la communication entre les stations terriennes en mouvement (Earth Station in Motion – ESIM) installées à bord des avions, navires ou véhicules, et les satellites géostationnaires du service fixe par satellite (SFS/FSS).

Afin de faire face à la demande croissante de capacité, les points 1.15 et 1.16 de l’ordre du jour ont été adoptés pour la CMR-23. Ils traitent de bandes de fréquences différentes mais ont le même objectif : permettre les communications, dans un cas avec des satellites géostationnaires et dans l’autre avec des constellations.  

  • Le point d’agenda 1.15 traite de la bande 12,75-13,25 GHz (sens Terre vers espace) pour la communication entre ESIM aéronautiques et maritimes vers les satellites géostationnaires.
  • Le point d’agenda 1.16 traite des bandes 17,7-18,6 GHz, 18,8-19,3 GHz et 19,7-20,2 GHz (espace vers Terre) ainsi que les bandes 27,5-29,1 GHz et 29,5-30 GHz (Terre vers espace), pour tous les types d’ESIM communiquant avec des satellites non-géostationnaires, ce qui permet notamment de bénéficier d’une latence plus faible.

Il est indispensable que l’utilisation de ces fréquences par des stations terriennes en mouvement protège les services existants.

  • Pour les ESIM du point 1.15, dans la bande planifiée de l’Appendice 30 du Règlement des Radiocommunications, il est crucial de protéger les allotissements du Plan, attribués de manière équitable à chaque État membre de l’UIT, ainsi que les assignations de la Liste, qui suivent une procédure de coordination plus classique. Il s’agit aussi de s’assurer de la bonne coexistence avec les services terrestres et les satellites non-géostationnaires opérant dans ces bandes, sans oublier les services de radionavigation en bande adjacente.
  • Pour les ESIM du point 1.16, il faut assurer la compatibilité non seulement entre satellites géostationnaires et non-géostationnaires, mais aussi avec les services terrestres (fixe et mobile – FS & MS) et le service passif d’exploration de la terre par satellite (EESS) assuré dans la bande de fréquence 18,6-18,8 GHz pour de nombreuses applications (mesure du taux de pluie, analyse de l’état de la mer, présence ou non de glace en mer, vapeur d’eau, vitesse du vent océanique…) et particulièrement sensible aux brouillages.