Saga CMR-23 - point 1.10 : nouvelles attributions pour le service mobile aéronautique
Les applications visées sont des liaisons air-air, air-sol et air-mer à large bande en vision directe, pour des usages gouvernementaux. Il s’agit de compléter les attributions au service mobile aéronautique existantes qui sont soit trop contraintes par des conditions de partage, soit déjà fortement utilisées, soit dans des bandes n’ayant pas les bonnes caractéristiques de propagation. Les nouvelles attributions que pourrait décider la CMR-23 dans les deux bandes à l’étude s’accompagneront aussi de conditions pour le partage avec les services et systèmes existants (bandes de gardes, limites de pfd, etc.), dans la bande et/ou en bandes adjacentes, mais elles enrichiront les possibilités de développement de ces liaisons et les cas d’usage.
Les travaux de l’UIT-R montrent que la coexistence avec certains services, notamment les services scientifiques (radioastronomie, exploration de la Terre par satellite) opérant en bande adjacente, supposent que les déploiements restent à faible densité, ce qui est compatible avec les usages gouvernementaux visés. Les méthodes définis dans le rapport de préparation de la Conférence (rapport RPC) pour répondre à ce point de l’ordre du jour de la CMR-23 proposent des attributions au service mobile aéronautique « hors-route », c’est-à-dire excluant les usages de l’aviation civile, compte tenu du risque d’un usage plus intense que cela présenterait.
Les études françaises ont par ailleurs mis en évidence que la bande 22-22,5 GHz est cruciale pour mesurer les profils verticaux de concentration de la vapeur d’eau dans l’atmosphère. Ces mesures sont utilisées en radioastronomie, pour calibrer les radiotélescopes et compenser les effets de l’atmosphère sur les signaux reçus, mais aussi en aéronomie, à des fins météorologiques et d’études du climat. Or, au niveau du Règlement des Radiocommunications (RR), il n’existe pas d’attribution au service de radioastronomie dans la bande 22-22,21 GHz, la bande étant simplement mentionnée dans le renvoi 5.149 du RR bien qu’elle soit attribuée en France dans le TNRBF avec un statut secondaire. Ainsi, afin de faciliter la prise en compte de ces utilisations par chaque administration, l’Europe proposera d’inclure dans le RR une reconnaissance de l’usage de radiomètres de mesure de la vapeur d’eau aux termes d’arrangements nationaux.