Retrait du marché et rappel du téléphone MTGUD M13 PRO

18 juillet 2025
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a demandé à la société MTGOOD de retirer du marché français et de rappeler le téléphone MTGUD M13 PRO qui n’est pas conçu pour le marché européen.

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques, l’ANFR a contrôlé un téléphone portable commercialisé sous la marque MTGUD, modèle M13 PRO.

 

Ces contrôles ont révélé que la conformité de ces téléphones vendus n’avait pas été établie en l’absence de la déclaration de conformité ainsi que de la documentation technique conformément aux exigences prévues par la réglementation.

 

L’enquête a permis d’identifier la société MTGOOD comme responsable de la mise sur le marché des téléphones MTGUD M13 PRO.

 

En application du II bis de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société MTGOOD de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés. En l’absence de telles mesures, l’ANFR a adopté une décision demandant le retrait du marché français et le rappel des téléphones MTGUD M13 PRO.

 

En cas d’absence de réaction ou d’instruction de la part du fabricant, il incombe aux distributeurs de prendre de leur propre initiative les mesures de retrait et de rappel du téléphone concerné.  Conformément à la réglementation (article R. 20-13-1 du CPCE) : « les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin.» Cette obligation s’applique aux points de vente physiques ainsi qu’aux plateformes de vente en ligne.

 

 

Les agents de l’ANFR poursuivent leurs contrôles afin de s’assurer que ces équipements ne soient plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.

 

L’ANFR invite les propriétaires du téléphone MTGUD M13 PRO à se rapprocher de leur point de vente pour connaître les modalités de rappel.