Retrait du marché et rappel du téléphone HOTWAV CYBER 7 à la suite d’un dépassement des valeurs limites de débit d’absorption spécifique (DAS)

Exposition du public 08 avril 2024
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a demandé à la société HOTWAV SHENZHEN TUGAO INTELLIGENT CO LTD de procéder au retrait du marché français et au rappel du téléphone HOTWAV CYBER 7 à la suite d’un dépassement de la limite de débit d’absorption spécifique (DAS) constaté sur ce modèle. Les distributeurs doivent prendre les mesures de retrait et de rappel de leur propre initiative en cas d’inaction du fabricant.

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) du téléphone HOTWAV CYBER 7. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain.

 

Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux exigences européennes relatives au DAS. Ces exigences impliquent que les terminaux respectent une valeur limite réglementaire de 4 W/kg pour le DAS localisé « membre » évalué au contact du corps, et de 2 W/kg pour le DAS localisé « tronc » évalué à une distance de 5 mm.

 

Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant ces limites :

 

Téléphone Hotwav Cyber 7

  Valeur initiale
Version du système V10.0_20211014
DAS « tronc » mesuré 2,112 W/kg
DAS « membre » mesuré 4,246 W/kg

En application du II bis de l’article L.43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société HOTWAV SHENZHEN TUGAO INTELLIGENT CO LTD, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés. En l’absence de telles mesures, l’ANFR a demandé à la société HOTWAV SHENZHEN TUGAO INTELLIGENT CO LTD de procéder au retrait du marché français et au rappel du téléphone HOTWAV CYBER 7.

 

En cas d’absence de réaction ou d’instruction de la part du fabricant, il incombe aux distributeurs de prendre de leur propre initiative les mesures de retrait et de rappel des téléphones concernés.  En effet, le IV de l’article R. 20-13-1 du CPCE dispose que « les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin. ». Le retrait de commercialisation et la procédure de rappel s’appliquent sur les sites physiques des boutiques mais aussi sur les plateformes de ventes en ligne.

 

Les agents de l’ANFR assurent un contrôle régulier afin de vérifier que les équipements ayant fait l’objet d’une décision de retrait ne sont plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.

 

Pour plus d’informations :

Retrouvez l’ensemble des mesures de DAS des téléphones réalisés par l’ANFR en open data sur notre site : https://data.anfr.fr   

 

Contact presse ANFR :

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