Retrait du marché et rappel du téléphone HONOR 6XS (VNE-LX3)

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques, l’ANFR a contrôlé un téléphone portable commercialisé sous la marque HONOR, modèle 6XS (référence VNE-LX3).

Ces contrôles ont révélé que ces téléphones, étaient dépourvus du marquage CE et n’auraient donc jamais dû être mis sur le marché en France. L’agence n’a procédé à aucun test technique sur cet appareil après la constatation de cette non-conformité administrative majeure.

L’enquête a permis d’identifier la société GOODMASTER TECHNOLOGY LIMITED comme responsable de la mise sur le marché des téléphones HONOR 6XS (VNE-LX3) via la place de marché CDISCOUNT.

En application du II bis de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) , l’ANFR a mis en demeure la société GOODMASTER TECHNOLOGY LIMITED de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés. En l’absence de telles mesures, l’ANFR a adopté une décision demandant le retrait du marché français et le rappel des téléphones HONOR 6XS (VNE-LX3).

En cas d’absence de réaction ou d’instruction de la part du fabricant, il revient aux distributeurs de prendre de leur propre initiative les mesures de retrait et de rappel du téléphone concerné, Conformément à la réglementation (article R. 20-13-1 du CPCE) : « les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin.» Cette obligation s’applique aux points de vente physiques ainsi qu’aux plateformes de vente en ligne.

Les agents de l’ANFR poursuivent leurs contrôles afin de s’assurer que ces équipements ne soient plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.

L’ANFR invite les propriétaires du téléphone HONOR 6XS (VNE-LX3) à se rapprocher de leur point de vente pour connaître les modalités de rappel.