Retrait du marché et rappel des téléphones HOTWAV NOTE 13 et FOSSIBOT F105 à la suite d’un dépassement de la valeur limite de DAS
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) des téléphones HOTWAV NOTE 13 et FOSSIBOT F105. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain.
Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ces téléphones aux exigences européennes relatives au DAS. Ces exigences impliquent que les terminaux respectent une valeur limite réglementaire de 4 W/kg pour le DAS localisé « membre » évalué au contact du corps.
Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite.
En application du II bis de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure les sociétés SHUNSHUN GMBH et SUCCESS COURRIER SL, respectivement responsables de la mise sur le marché des téléphones HOTWAV NOTE 13 et FOSSIBOT F105, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés. En l’absence de telles mesures, l’ANFR a demandé aux sociétés SHUNSHUN GMBH et SUCCESS COURRIER SL de procéder au retrait du marché français et au rappel des téléphones, respectivement, HOTWAV NOTE 13 et FOSSIBOT F105.
En cas d’absence de réaction ou d’instruction de la part du fabricant, il incombe aux distributeurs de prendre de leur propre initiative les mesures de retrait et de rappel des téléphones concernés. En effet, le IV de l’article R. 20-13-1 du CPCE dispose que « les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin. ». Le retrait de commercialisation et la procédure de rappel s’appliquent sur les sites physiques des boutiques mais aussi sur les plateformes de ventes en ligne.
Les agents de l’ANFR assurent un contrôle régulier afin de vérifier que les équipements ayant fait l’objet d’une décision de retrait ne sont plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.
Téléphone Hotwav Note 13
| Limite | Valeur initiale | |
| Version du système | HOTWAV_Note 13_ V12_20241225_20241225-1228 | |
| DAS « membre » | 4 W/kg | 5,75 W/kg |
Téléphone Fossibot F105
| Limite | Valeur initiale | |
| Version du système | FOSSIBOT_F105_ E_V09_20240822 | |
| DAS « membre » | 4 W/kg | 4,08 W/kg |
L’ANFR invite les propriétaires de ces téléphones à se rapprocher de leur point de vente.
Pour plus d’informations :
- Publication des analyses de mesures DAS réalisées en 2024
- Tout savoir sur le DAS
- La vidéo illustrant la méthode utilisée par les laboratoires accrédités pour mesurer le DAS
Retrouvez l’ensemble des mesures de DAS des téléphones réalisés par l’ANFR en open data sur notre site : https://data.anfr.fr