Retrait du marché et rappel de 6 modèles de téléphones non conçus pour le marché européen : KXD CLASSIC A10, OPPO F11-CPH1911, VIVO Y79A, OSCAL FLAT 1C, BLACKVIEW WAVE 6C et HOTWAV CYBER 15
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a demandé aux sociétés responsables de la mise sur le marché de retirer du marché français et de rappeler plusieurs téléphones non destinés au marché européen.
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques, l’ANFR a contrôlé les téléphones portables KXD CLASSIC A10, OPPO F11-CPH1911, VIVO Y79A, OSCAL FLAT 1C, BLACKVIEW WAVE 6C et HOTWAV CYBER 15 commercialisés sur la plateforme de vente en ligne CDISCOUNT.
Ces contrôles ont révélé plusieurs manquements aux exigences prévues par la réglementation européenne : l’absence de mise en œuvre d’une procédure d’évaluation de la conformité, la non-fourniture de la documentation technique et le défaut du marquage CE.
En raison de ces non-conformités administratives majeures, ces téléphones n’auraient jamais dû être mis sur le marché en France. Dans ce contexte, l’ANFR n’a procédé à aucun test technique sur ces équipements.
Les investigations menées par l’Agence ont permis d’identifier les sociétés responsables de la mise sur le marché de ces modèles de téléphone via la place de marché CDISCOUNT. :
- la société APEX CE SPECIALISTS GMBH pour les téléphones KXD CLASSIC A10, OPPO F11-CPH1911 et VIVO Y79A,
- la société GAVIMOSA CONSULTORIA pour les téléphones OSCAL FLAT 1C et BLACKVIEW WAVE 6C
- la société BIGM TRADING pour le téléphone HOTWAV CYBER 15.
En application du II bis de l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure ces trois sociétés de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux non-conformités constatées tant pour les équipements encore sur le marché que pour ceux déjà commercialisés.
En l’absence de telles mesures, l’ANFR a adopté une décision pour chacun des téléphones concernés exigeant leur retrait du marché français et leur rappel.
En cas d’absence de réaction ou d’instruction de la part du fabricant, il revient aux distributeurs de prendre de leur propre initiative les mesures de retrait et de rappel de ces équipements.
Conformément à la réglementation (article R. 20-13-1 du CPCE) : « les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin. » Cette obligation s’applique aux points de vente physiques comme aux plateformes de vente en ligne.
Les agents de l’ANFR poursuivent leurs contrôles afin de s’assurer que ces équipements ne soient plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.
L’ANFR invite les propriétaires des téléphones concernés - KXD CLASSIC A10, OPPO F11-CPH1911, VIVO Y79A, OSCAL FLAT 1C, BLACKVIEW WAVE 6C et HOTWAV CYBER 15 - à se rapprocher de leur point de vente pour connaître les modalités de rappel.