Retrait du marché du téléphone EMPORIA SMART 4 à la suite d’un dépassement des valeurs limites de débit d’absorption spécifique (DAS)

Exposition du public 04 janvier 2024
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a demandé le retrait du marché français du téléphone EMPORIA SMART 4 à la suite d’un dépassement de la limite de débit d’absorption spécifique (DAS) constaté sur ce modèle. L’ANFR enjoint la société EMPORIA de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour remédier rapidement à ce dysfonctionnement sur les équipements sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés. Les distributeurs doivent également mettre fin à leur commercialisation.

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) du téléphone EMPORIA SMART 4. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain.

 

Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux exigences européennes relatives au DAS. Ces exigences impliquent que les terminaux respectent une valeur limite réglementaire de 4 W/kg pour le DAS localisé « membre » évalué au contact du corps, et de 2 W/kg pour le DAS localisé « tronc » évalué à une distance de 5 mm.

 

Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant ces limites :

 

Téléphone Emporia Smart 4 (S4)

  Valeur initiale
Version du système V1.45
DAS « tronc » mesuré 1,70 W/kg
DAS « membre » mesuré 4,74 W/kg

En application du II bis de l’article L.43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société EMPORIA, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux non-conformités constatées sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés. A défaut de telles mesures avant le 19 janvier 2024, l’équipement devra faire l’objet d’une procédure de rappel.

 

Les distributeurs doivent mettre fin à la commercialisation même en l’absence d’instruction de la société EMPORIA. En effet, le IV de l’article R. 20-13-1 du CPCE dispose que « les distributeurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis à disposition sur le marché ne sont pas conformes à la présente section s'assurent que sont prises les mesures correctrices nécessaires pour les mettre en conformité, les retirer du marché ou les rappeler, si besoin. ». Les distributeurs, désormais informés de la non-conformité, ne peuvent plus commercialiser l’équipement. Le retrait de commercialisation s’applique sur les sites physiques des boutiques mais aussi sur les plateformes de ventes en ligne.

 

Les agents de l’ANFR assurent un contrôle régulier afin de vérifier que les équipements ayant fait l’objet d’une décision de retrait ne sont plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.

 

Pour plus d’informations :

Retrouvez l’ensemble des mesures de DAS des téléphones réalisés par l’ANFR en open data sur notre site : data.anfr.fr

 

Contact presse ANFR : presse@remove-this.anfr.fr