Retour sur la première réunion du RSPG pour le cycle 2022-2023
La première réunion du groupe européen sur la politique du spectre (le Radio Spectrum Policy Group – RSPG) pour ce nouveau cycle biannuel s’est tenue mercredi 9 février, en distanciel, sous la présidence de M. Eric Fournier, de l’Agence nationale des fréquences, et la vice-présidence de M. Aleksander Sołtysik de l’administration polonaise.
Un des principaux objectifs était <link toutes-les-actualites/actualites/consultation-publique-sur-le-programme-de-travail-du-rspg-2023-les-sujets-strategiques-pour-les-deux-prochaines-annees/>d’adopter le programme de travail pour les années 2022 et 2023</link>. 34 réponses ont été reçues lors de la consultation publique et, suite à l’analyse des commentaires, le programme de travail a été amendé sur plusieurs points, notamment pour mettre l’accent sur l’importance d’analyser les besoins en spectre pour les systèmes sous autorisation générale (ex : WiFi) ou pour les réseaux non terrestres (satellites ou plateformes de haute altitude). Des évolutions ont également été introduites pour renforcer la transparence des activités du RSPG et les interactions (ateliers) avec les parties prenantes, ou encore pour clarifier les travaux sur la bande 470-694 MHz. Suite à l’adoption du programme de travail, la Commission européenne a créé les sous-groupes associés aux différents thèmes, la majorité des co-rapporteurs ayant également été confirmée lors de cette première plénière de l’année.
Le RSPG a également adopté son premier rapport annuel sur les expériences et les bonnes pratiques observées lors des forums de revue par les pairs, établi conformément à l’article 35-8 du Code européen des communications électroniques.
Enfin, outre le rapport du sous-groupe sur la revue par les pairs, le RSPG a discuté les rapports des deux autres sous-groupes ayant poursuivi leurs activités entre les deux cycles, les bons offices et les positions de l’Union pour les points à l’ordre du jour de la CMR-23, en lien avec les politiques de l’UE. La Commission a également dressé un état des lieux de la mise en œuvre par les États membres de bandes pionnières 5G pour lesquelles des obligations de calendrier sont imposées par la Décision UHF ou le Code européen des communications électroniques.