Remboursement des coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Réception TV 28 septembre 2015

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Cliquez ici pour en savoir plus