Nouvel accord de coordination entre la France et le Luxembourg

Coordination 20 juillet 2016

Les administrations de la France et du Luxembourg ont signé en juillet 2016 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz. 

 

Cet accord permet notamment de définir des fréquences d’accueil pour les 6 multiplex français de la TNT et ainsi de permettre la libération de la bande 700 au profit des réseaux mobiles haut débit.

Cette signature permet de conclure les négociations bilatérales de ces dernières années et de détailler l’accord cadre signé dans le groupe du WEDDIP le 29 avril 2016 à Biarritz.

 

Vous pouvez retrouver cet accord sur la page dédiée aux accords entre la France et le Luxembourg.