Modificatif n°5 au TNRBF

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est désormais disponible. Elle fait suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°5.

 

Ce modificatif porte essentiellement sur :

• la mise à jour de références à divers textes communautaires,
• la mise à jour de l’Annexe 7 du TNRBF, compte tenu des modifications de la décision  2007/131/CE sur les applications à bande ultralarge (UWB),
• la mise à jour de certains paramètres relatifs aux microphones sans fil, notamment l’extension de la bande 1785-1800 MHz à la bande 1785-1805 MHz, conformément à la décision 2014/641/UE sur les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux (PMSE),
• l'attribution de la bande 1670-1675 MHz au service mobile par satellite (montant) pour ARCEP et la définition des dispositions nécessaires en métropole pour assurer la protection de la radioastronomie en bande adjacente,
• la réaffectation de la bande mobile 1800 MHz au bénéfice de TTOM à titre exclusif en Région 3.

Consulter le journal officiel du 22 mars 2015 : Arrêté du 20 mars 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences