Mise à niveau du cadre européen pour les appareils à faible puissance

La Commission européenne a publié le 4 aout dernier la Décision (EU) 2017/1483 mettant à niveau le cadre harmonisée européen pour les appareils à faible puissance. La mise en œuvre de cette décision est d’application obligatoire. L’ANFR va engager prochainement la mise à niveau du cadre national (TNRBF) permettant ensuite à l’ARCEP de définir les conditions d’autorisations générales associées.

Cette publication est l’aboutissement de plus de 3 ans de travaux pour lesquels l’ANFR a préparé et défendu la position française au niveau européen (CEPT et UE).

Cette avancée réglementaire ouvre de nouvelles perspectives pour l’utilisation :

• de la bande 863-868 MHz par des systèmes M2M de type Wifi (IEEE 802.11ah),
• des quatre canaux interrogateurs RFID de la bande 865-868 MHz par les réseaux   IoT/LPWAN (Low Power Wide Area Networks : LoRa, Sigfox, etc.) à 500 mW
• de la bande 5805-5815 MHz pour l’extension des applications de télépéage actuellement dans la bande 5795-5805 MHz.

 

Elle confirme le cadre national déjà en vigueur dans l’annexe 7 du TNRBF pour les réseaux médicaux personnels (MBAN Medical Body Area Network) opérant entre 2483,5 et 2500 MHz, les applications radars d’évitement d’obstacles dans la bande 76-77 GHz et les réseaux professionnels (PMR 446).