L'OTAN : la coopération se fait aussi dans le domaine des fréquences
Le risque d’instabilité aux frontières de l’Union européenne a été illustré par des évènements récents, tels la prise de contrôle de la Crimée par la Fédération de Russie et le conflit armé en Ukraine. Dans ce contexte, le rôle de l’OTAN est de contribuer, comme il le fait depuis sa création, à la stabilité de notre continent grâce à ses capacités politiques, pour prévenir les conflits, et militaires, pour des opérations de gestion de crise. Au sein de l’OTAN, de multiples actions de coopération entre les 28 pays membres et les 24 pays partenaires permettent de doter l’Alliance des moyens adaptés à ses ambitions.
Dans le domaine des fréquences, les représentants militaires mais également civils s’investissent ainsi au sein d’une structure interne, la CAP 3 fréquences, pour proposer les orientations de l’Alliance en matière de gestion du spectre. La coopération active de l’affectataire Défense, investi dans les structures militaires, et de l’ANFR, représentant la composante civile au nom de l’ensemble des affectataires, permettent d’y promouvoir les intérêts français.
Les réaménagements des dernières années ont imposé la migration d’applications vers d’autres bandes « refuges » ou la réorganisation des utilisations de certaines bandes de fréquences : l’OTAN vient ainsi de conclure la réorganisation des usages dans la bande UHF, 225-400 MHz, dont la gestion est déléguée par les nations à la structure permanente « fréquences » de l’Alliance. Par ailleurs, la Défense reste attentive lorsque se profilent les demandes d’accès pour répondre aux besoins d’autres secteurs, comme les IoT dans la bandes 800 MHz, les systèmes mobiles SDL dans la bande 1,5 GHz ou les RLAN dans la bande 5GHz.
La composante civilo-militaire du CAP 3 fréquences travaille actuellement sur la préparation de la CMR 19, la publication de l’accord civilo-militaire OTAN sur les fréquences, l’échange d’expériences sur le partage de fréquences entre la Défense et des utilisateurs commerciaux et la mise en place d’une démarche d’anticipation, au regard des demandes d’accès au spectre et des initiatives d’harmonisation européenne (CEPT) ou communautaire. L’ANFR co-préside la plénière du CAP3 fréquences et le Ministère de la Défense, le sous-groupe qui développe, en sessions militaires puis en sessions civilo-militaires, la position pour la CMR 19. Les résultats du CAP 3 fréquences contribuent aux travaux du C3 Board de l’OTAN qui couvre également les questions de cyber-défense, de systèmes d’information et de communication et d’identification et de navigation.
L’OTAN représente le secteur de la défense dans les travaux européens (CEPT) et participe à l’organisation des ateliers civilo-militaires de la CEPT qui se tiennent tous les 18 mois. Au niveau communautaire, une autre organisation, l’Agence européenne de Défense, se focalise sur le développement des capacités de défense, la coopération en matière d'armement, le marché des équipements de défense ou la recherche et technologie.
Le dernier atelier civilo-militaire a lieu fin novembre, l’OTAN y a présenté en particulier l’avancement de la préparation de la CMR 19 et des travaux sur l’accord civilo-militaire dans le domaines des fréquences. D’autres thèmes ont été abordés : coexistence entre radars et éoliennes, concept d’utilisation des fréquences en partage (LSA), travaux d’harmonisation dans les bandes 800/900 MHz (pour les IoT) et dans les bandes 1427-1452 MHz/1492 -1518 MHz. L’OTAN participe également aux principales réunions de la CEPT sur l’harmonisation européenne (ECC, WGFM) ou sur la préparation de la conférence mondiale (CPG).