Les travaux européens sur l’introduction de nouvelles technologies dans la bande 400 MHz

Négociations 31 mars 2017

La bande 400 MHz est intensivement utilisée en France et en Europe pour les réseaux indépendants, notamment les deux bandes duplex 410 – 420 / 420 - 430 MHz et 450 – 460 / 460 - 470 MHz. Ces réseaux sont exploités par un grand nombre de secteurs (transport, bâtiment, énergie, industrie, sécurité, santé ou collectivités locales) et présentent une grande variété de taille (d’une seule station jusqu’à plusieurs centaines). Dans cette bande, l’ARCEP dispose de 2x12,5 MHz pour ces usages, la Défense étant affectataire des 2x7,5 MHz restant. Les réseaux actuels sont à bande étroite, de type analogique ou numérique (Tetra, Tetrapol, DMR). 

De nombreux utilisateurs souhaitent pouvoir introduire des communications haut débit dans ces bandes de fréquences en utilisant les mêmes technologies que celles les opérateurs mobiles, c’est-à-dire le LTE (« 4G ») qui peut fonctionner avec des bloc de 2x3 MHz, voire de 2x1,4 MHz. Par ailleurs, les nouvelles technologies spécifiques à l’internet des objets (NB-IoT, LoRa) dont la largeur de bande est de l’ordre de la centaine de kHz intéressent certains secteurs (énergie, transport). 

Les utilisateurs gouvernementaux ne sont pas en reste : le Ministère de l’Intérieur souhaite disposer dans ces bandes de 2x3 MHz pour son futur réseau régalien haut débit LTE tandis que le Ministère de la Défense souhaite y conserver ses capacités existantes.

L’ensemble de ces nouveaux besoins pourrait être satisfait grâce une nouvelle répartition des fréquences entre les affectataires, ce qui donnera lieu à des réaménagements importants. Mais, quelles que soient les décisions à venir, la coexistence entre des technologies de largeurs de bande aussi hétérogènes (allant de 0,0125 à 3 Mhz) constituera un défi. La protection des systèmes en bandes adjacentes pourrait aussi être menacée par les émissions hors-bande s’étalant bien au-delà de ce que l’on connaissait dans cette bande des 400 MHz. 

L’étude de cette question a été lancée au niveau de la CEPT. Les travaux techniques devraient permettre de fixer des règles simples (par exemple, des bandes de garde) permettant la protection des différentes applications entre elles ainsi que des systèmes en bandes adjacentes. L’ECC réunira dans une même décision la désignation de ces bandes à l’ensemble des applications, en laissant à part les réseaux de sécurité et en établissant les règles de coexistence. 

Ces travaux vont permettre le développement d’un écosystème dans cette bande pour les technologies LTE et IoT. Il bénéficiera à l’ensemble des acteurs en permettant la montée en débit des réseaux indépendants et l’introduction de nouveaux services.