Les enquêtes de l'ANFR : réseaux mobiles perturbés autour d’un établissement de santé

En cette période de confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR restent mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions garantissent le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette crise épidémique. Les brouillages peuvent en effet affecter les réseaux concourant au fonctionnement de l’État, à la sécurité ou à la santé.

Le 30 mars 2020, un opérateur mobile signale à l’ANFR un brouillage affectant ses services 3G dans la commune de Gagny. Ce cas est aussitôt qualifié de prioritaire : dans la zone perturbée se trouve en effet l’Etablissement public de santé de la ville d’Evrard.

Dès le lendemain, deux agents du service régional de Villejuif sont sur place avec leurs équipements pour mener l’enquête. Les relevés spectraux sont formels : l’origine du brouillage est un brouilleur de téléphonie mobile, un matériel pourtant strictement interdit, tant à la possession qu’à l’utilisation ! Quelques instants plus tard, la source est circonscrite : l’émission provient d’un immeuble comportant quelques appartements au-dessus d’un local professionnel. Il s’agit désormais de savoir qui utilise ce brouilleur…

Première piste : le local de l’entreprise, situé au rez-de-chaussée et au premier étage de l’immeuble. Mais elle est hélas infructueuse ! Le brouilleur se trouve donc dans l’appartement d’un particulier… La seule solution, désormais, sera de poursuivre les mesures dans la cage d’escaliers puis devant chaque porte d’appartement…  Mais aucun des résidents contactés par l’interphone ne souhaite ouvrir la porte du hall ! Or les agents de l’ANFR, contrairement aux forces de l’ordre, ne disposent pas de prérogatives leur permettant de pénétrer dans un espace privé. L’urgence, pourtant, est bien de faire cesser ce brouillage… Et la situation de confinement ne permet pas de requérir aussi rapidement qu’à l’accoutumée la présence désormais indispensable d’un officier de police judiciaire. Nos agents reviennent donc vers l’interphone : ils appellent chacun des résidents et expliquent à chacun que l’utilisation d’un brouilleur de téléphonie est interdite par la loi, en précisant que, dès qu’ils localiseront le fauteur de trouble, une taxe de 450 € lui sera notifiée. L’argument fait mouche : quelques minutes plus tard, la perturbation disparaît soudain de l’écran de l’analyseur de spectre !

Faute de constat visuel de l’équipement et de l’identification du contrevenant, le responsable n’a cette fois pas pu être poursuivi : pas de taxe ni de transmission d’un procès-verbal au Procureur de la République. Mais, situation d’urgence oblige, le brouillage avait cessé sur le champ : le jour même, l’opérateur a confirmé l’arrêt de la perturbation. Le lendemain, nos agents sont retournés sur place et ont inséré dans chaque boîte aux lettres un document de l’ANFR reprenant les textes sur les brouilleurs avec les sanctions correspondantes.

L’ANFR est hélas régulièrement appelée pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur radioélectrique. Posséder ou utiliser un tel dispositif constitue une infraction punie de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

En savoir plus

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique, parfois aussi appelé « brouilleur d’ondes » ?

Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.

Le rayon d’actions des brouilleurs est souvent plus large que l’on ne pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement qui n’est jamais circonscrite à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule ! Par exemple, un brouilleur utilisé dans une salle de classe pour empêcher les élèves d’utiliser leurs portables peut perturber la téléphonie mobile d’un quartier entier ! De même, un brouilleur de GPS utilisé par un employé qui veut cesser d’être géolocalisé par son employeur peut perturber des <link controle-des-frequences brouillages actualites actualite brouilleurs-gps-lanfr-sensibilise-aux-dangers>avions volant à 2 000 m d’altitude ou <link fr toutes-les-actualites actualites brouillage-a-nantes-lanfr-a-resolu-un-grave-brouillage-a-laeroport>parqués à 500 m. L’utilisation d’un brouilleur constitue une perturbation délibérée et offensive du spectre radioélectrique.

Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber :

• la téléphonie et l’internet mobiles : GSM, UMTS, LTE ;
• d’autres réseaux de transmission sans fil : WiFi, réseaux locaux sans fil RLAN, WiMax ;
• des applications comme la réception des signaux de géolocalisation satellitaires (GPS, Galiléo...), des caméras ou des alarmes sans fil...

Un brouilleur radioélectrique a le plus souvent la forme d’un boîtier électronique muni d’une ou de plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber. Dans ce dernier cas, il est qualifié de multi-bandes.

Que dit la loi ?

Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-1 du Code des Postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR, habilités et assermentés, peuvent rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450  € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.