Le seuil des points atypiques sera fixé à 9 V/m à partir du 1er janvier 2026

Exposition du public 18 décembre 2025
A l’issue de la consultation publique qui s’est tenue du 10 juillet au 19 septembre 2025, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) révise le seuil des points atypiques. Ce seuil est fixé à 9 V/m à compter du 1er janvier 2026. Les valeurs limites réglementaires d’exposition fixées par le Gouvernement restent inchangées, à un niveau bien plus élevé (de 28 à 61 V/m selon les fréquences considérées).

Le seuil des points atypiques : un niveau très inférieur aux valeurs limites sanitaires

Les points atypiques désignent les lieux où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. En application de l’article L.34-9-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’ANFR doit définir les critères qui les caractérisent, puis en établir un recensement national annuel. En 2017, l’ANFR avait fixé à 6 V/m le niveau atypique pour les lieux accessibles au public et les habitations.

L’ANFR informe les exploitants des émetteurs à l’origine de cette exposition, qui doivent alors prendre, dans un délai de six mois et sous réserve de faisabilité technique, des mesures visant à réduire le niveau dans ces lieux, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.

Les valeurs limites d’exposition sont fixées par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 et ne sont pas affectées par l’évolution du seuil du point atypique. Elles sont issues de la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999, adoptée de sorte à assurer un niveau élevé de protection de la santé contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Ces valeurs, pour les réseaux sans fil les plus usuels, sont comprises, entre 28 et 61 V/m selon les fréquences.

Un seuil adapté au déploiement des nouveaux services

L’article L.34-9-1 du CPCE dispose également que l’ANFR révise régulièrement les critères caractérisant les points atypiques. Or, les données accumulées depuis 2017 ont montré que les points exposés à plus de 6 V/m sont devenus plus nombreux. Parmi les points atypiques pour lesquels une réduction de niveau de champ est de moins en moins accessibles sans mettre en cause la couverture ou la qualité de service, ceux dépassant de quelques unités cette valeur de 6 V/m sont très majoritaires. Cette situation se rencontre particulièrement dans les zones urbaines très denses où les usages numériques se sont fortement développés. L’ANFR et les opérateurs de téléphonie mobile peuvent alors être mobilisés pendant plusieurs années sans résultat significatif.

Le relèvement du seuil à 9 V/m permettra de recentrer les moyens d’action de l’ANFR sur les cas où des solutions pourront effectivement être mises en œuvre, et notamment les cas les plus élevés, repérés par les modélisations que l’Agence a développées et dont elle publie les résultats sous forme de cartes des niveaux d’exposition, sur le site Cartoradio.fr.

Une décision éclairée par la consultation publique

Cette décision intervient après la consultation publique qui a permis de recueillir les contributions d’associations, de collectivités, de citoyens et d’experts, opérateurs et acteurs économiques.

L’ANFR publie une synthèse de cette consultation présentant les principaux arguments exprimés. Cette démarche vise à renforcer la compréhension par tous du rôle spécifique des points atypiques, dispositif technique qui ne se substitute pas aux valeurs limites sanitaires.

Une démarche nationale qui fait référence

La décision de l’ANFR s’inscrit dans le cadre d’un dispositif pour la maîtrise de l’exposition du public aux champs électromagnétiques qui fait référence au niveau européen et mondial, avec notamment :

  • la possibilité de faire mesurer son exposition, chez soi ou dans les lieux recevant du public : en 2024, les particuliers ont ainsi pu bénéficier de 2 373 mesures prises en charge par le budget de l’ANFR ;
  • la mise en place d’actions de sobriété en cas de points atypiques ;
  • le contrôle effectif de l’exposition des téléphones portables, procédure de surveillance du marché dont la Commission européenne a récemment confirmé le bon fonctionnement, ainsi que la formulation de propositions pour adapter les conditions de mesures de ce rayonnement ; en 2024, les téléphones contrôlés ont représenté plus de 63 % de la valeur de ce marché.

Ce dispositif a récemment été complété par la mise à disposition de cartes des niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques générés par les antennes relais de téléphonie mobile, en extérieur, qui sera complétée au prochain semestre par les niveaux en façade des immeubles.