Le RSPG publie son programme de travail 2024-25

Les États membres conseillent la Commission européenne sur la politique du spectre radio électrique au travers des avis et rapports du RSPG (groupe européen pour la politique du spectre). Il vient d’adopter et de publier son programme de travail pour le prochain cycle 2024-25.

Le programme adopté par le RSPG confirme les sujets retenus lors du RSPG d’octobre 2023 et prend en compte les résultats de la consultation publique sur plusieurs points. Il couvre en particulier les activités du RSPG qui répondent aux obligations du cadre institutionnel :

• La revue par les pairs : Elle permet des échanges entre experts des administrations et régulateurs sur les procédures d’autorisations nationales pour les réseaux mobiles dans une démarche volontaire mais également en application de l’article 35 du Code européen des communications électroniques. Lors de la consultation publique, les opérateurs et leurs associations ont réclamé plus de transparence sur ces travaux.  Le RSPG a décidé qu’il publiera des rapports intérimaires à l’issue de ses réunions plénières, synthétisant les revues par les pairs tenues dans l’intervalle, sans attendre le rapport annuel prévue en février de chaque année par le Code européen. Par ailleurs, la France a annoncé qu’elle présentera prochainement les travaux menés par l’Arcep en lien avec le changement climatique : impact comparé de la 4G et de la 5G, impact de l’extinction des technologies 2G/3G).
• Les Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) : Un rapport sur les enseignements de la CMR-23 est annoncé pour juin 2024. Par ailleurs, le RSPG analysera le lien entre les points à l’ordre du jour de la CMR-27 et les politiques et cadres réglementaires de l’UE (avis préliminaire en juin 2025). Les recommandations à la Commission européenne pour une position de l’UE pour la CMR-27 ne sont prévues qu’en 2026.
• Les « bons offices » : Cette activité s’inscrit dans le cadre fixé par l’article 28 du Code européen sur la coordination aux frontières. Le RSPG poursuivra ainsi son travail de conciliation des négociations difficiles entre États membres sur la coordination aux frontières (FM, DAB, UHF) avec des activités centrées sur le « cluster » italien et sur les enjeux aux frontières de l’UE.

Par ailleurs, le programme de travail du RSPG prévoit des analyses stratégiques sur des thèmes plus ciblés :

• La vision à long terme (2030 et au-delà) pour la bande 6 GHz haute (6425-7125 MHz) (avis en consultation publique en février 2025/ avis final en juin 2025), qui constitue un des sujets fréquences les plus controversés du moment. L’avis devra tenir compte des résultats des études de la CEPT sur cette bande concernant, en particulier, la faisabilité du partage entre IMT et Wifi.
• Vision stratégique 6G : Le RSPG poursuivra son analyse sur la 6G avec dans un premier temps les usages et besoins de fréquences permettant de concilier capacité et couverture pour février 2025, avant l’avis sur la bande 6 GHz haute. Concernant, la rédaction de la feuille de route 6G, qui devrait être lancée en fin 2025, plusieurs commentaires de la consultation publique demandaient à préciser l’échéance pour l’adoption de ce qui devrait être un avis. Toutefois, le RSPG a préféré conserver toute flexibilité sur ce point.  
• Bande UHF : Le RSPG va poursuivre son analyse notamment avec l’étude des conséquences d’initiatives éventuelles d’États membres sur la mise en œuvre de la flexibilité sur les usages inscrite dans la décision(UE)2017/899 sur la bande UHF. Ceci sous réserve du respect de la priorité donnée à la radiodiffusion avec un avis pour fin 2025. Plusieurs commentaires invitaient à renforcer les travaux stratégiques sur le futur des PMSE audio (microphones sans fil), avec même des demandes pour un point d’action séparé. Le RSPG a préféré renforcer l’accent mis sur les PMSE audio dans cette activité tout en conservant l’examen de la question des fréquences mises à disposition pour ces usages des PMSE en cas de réduction de la ressource radiodiffusion. Il prévoit un avis sur ces deux sujets pour fin 2025.
• Sujets stratégique spectre : Ce thème permettra au RSPG de réagir à des initiatives de la Commission, par exemple, dans le contexte du livre blanc de la Commission portant sur un futur règlement sur les réseaux numériques et comportant un volet « spectre », attendu pour le printemps.