L’ANFR notifie à l’UIT la mise en service des fréquences d’IRIS²

22 avril 2026
À la demande de la Commission européenne, l’ANFR, agissant pour le compte des États membres de l’Union européenne (UE), a déclaré le 19 janvier auprès de l’UIT (Union internationale des télécommunications) la mise en service réglementaire des assignations de fréquences françaises prioritaires « FMS-LEO », mises à disposition de l’Union européenne en juillet 2024 pour le projet de constellation européenne souveraine IRIS² (bandes Ka : 20,2-21,2 GHz et 30-31 GHz).

Dans son discours du 15 février 2022 devant les ministres chargés de l’espace des États membres de l’UE, le Président de la République avait déclaré : « La France, je le dis très clairement, sera au rendez-vous de cette révolution. D'abord en mettant à disposition de l'Union l'actif précieux que représentent les assignations prioritaires de fréquences dont elle dispose. »

 

Par la suite, l’ANFR a été choisie par les États membres pour présider le groupe chargé de la gestion des fréquences de la constellation et pour les représenter auprès de l’UIT, aux côtés de l’Allemagne. Un accord de licence a été conclu entre la France et la Commission européenne à l’été 2024 afin de garantir que les satellites d’IRIS² opèreront exclusivement dans les fréquences Ka pour les services gouvernementaux et de conférer un droit d’usage au programme spatial piloté par la Commission européenne.

 

La déclaration de mise en service, faite par l’ANFR, s’appuie sur un satellite du groupe Eutelsat/OneWeb (SL0621 – ID : 2023-004Y). Celui-ci a en effet évolué, pendant les 90 jours réglementaires, sur l’une des positions orbitales déclarées pour la constellation IRIS², conformément au règlement des radiocommunications de l’UIT.

 

Cette opération pérennise l’autorisation d’usage de la bande Ka, ressource clé pour les services gouvernementaux de la constellation souveraine européenne. Elle constitue une étape significative dans le développement d’IRIS².