L’ANFR au Forum Incyber : vers la mise en œuvre du Cyber Resilience Act
A cette occasion, l’Agence nationale des fréquences (ANFR), aux côtés de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), a présenté le Cyber Resilience Act (CRA) ainsi que les missions de surveillance du marché que l’ANFR exercera dans ce cadre à compter du 11 décembre 2027.
Le Cyber Resilience Act : un cadre européen renforcé
Adopté en 2024, le CRA est un règlement européen qui vise à renforcer la cyberrésilience des produits comportant des éléments numériques, qu’il s’agisse de matériels connectés, ou de logiciels. Il impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de garantir la sécurité de leurs produits tout au long de leur cycle de vie, notamment par la gestion des vulnérabilités. Sont exclues du périmètre certaines catégories de produits comme les dispositifs médicaux ou encore les véhicules et systèmes aéronautiques.
ANFR et ANSSI : des missions complémentaires au service du CRA
Dans ce cadre, l’ANFR exercera une mission essentielle de surveillance pour vérifier la conformité aux exigences fixées par le CRA des produits, une fois qu’il auront été mis sur le marché
En cas de non-conformité, des mesures peuvent être prises, allant d’amendes administratives au retrait voire au rappel des produits commercialisés. Ces dispositifs visent à garantir la sécurité des utilisateurs et à renforcer la confiance dans les technologies numériques au sein de l’Union européenne.
L’ANSSI est également impliquée dans la mise en œuvre du règlement. Elle interviendra comme autorité notifiante et pour la gestion des notifications de vulnérabilités.
Des missions concrètes pour un espace numérique sécurisé
L’action conjointe de l’ANFR et de l’ANSSI marque une étape importante dans la traduction concrète du CRA en France.
Pour l’ANFR, ces nouvelles missions incluent :
- La surveillance du marché pour les produits contenant des éléments numériques ;
- La coopération avec les autorités nationales et européennes compétentes ;
- La contribution à l’identification et au traitement des cas de non-conformité ;
- Le renforcement de la sensibilisation des acteurs industriels à la réglementation à venir.