La France réaffirme son soutien à une couverture satellitaire mondiale lors de l’Assemblée de l’ITSO
Créée en 1973 sous le nom d’Intelsat pour garantir l’accès de tous les pays aux services satellitaires de télécommunications, l’ITSO a été restructurée en 2001, donnant naissance à l’opérateur privé Intelsat Ltd. et à l’organisation intergouvernementale actuelle. Celle-ci veille au respect par Intelsat de son obligation de service public.
Lors de cette 42e assemblée des Parties, l’enjeu était de s’assurer du maintien de cette obligation dans le contexte du rachat d’Intelsat, en juillet 2025, par l’opérateur de satellites luxembourgeois, SES.
Des services déterminants pour les territoires ultramarins
Cette couverture satellitaire est indispensable pour les pays ayant des connectivités limitées. Pour la France, l’intérêt porte principalement sur la préservation des fréquences spatiales qui permettent d’assurer la diffusion de France télévision et la connectivité de résilience sur ses territoires d’outre-mer : les Antilles et la Guyane, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française.
Le Directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, est intervenu pour rappeler l’attachement de la France au suivi de cette organisation intergouvernementale qu’il a lui-même présidée et dont il a défendu le maintien en juin 2022, alors que son existence était menacée.
SES confirme son engagement, mais la vigilance reste de mise
L’assemblée a confirmé l’engagement de SES à maintenir l’Organisation sur la période 2026-2028. Mais d’après le droit américain, les obligations de service public restent aujourd’hui du seul ressort de sa nouvelle filiale Intelsat.
Les États membres ont donc porté une attention particulière aux déclarations d’intention d’Intelsat, soutenues par les États-Unis.
SES est aujourd’hui le premier fournisseur de services de télécommunication par satellite avec une flotte d’environ 120 satellites en orbite géostationnaire et en orbite terrestre moyenne, couvrant tout le globe.
La France mobilisée pour la continuité des services
Lors de cette 42e assemblée des Parties, la délégation française, emmenée par Mathieu Weiss, représentant du CNES à l’ambassade de France, a souligné un point de vigilance concernant la continuité, après décembre 2026, de l’activité du satellite IS 18, qui couvre le pacifique pour la diffusion des chaînes de France télévision.
En soutien aux États africains, la France a également défendu le multilatéralisme dans les méthodes de gestion des fréquences de l’organisation et la modernisation du suivi des obligations de service public d’Intelsat.
Par ailleurs, la France a été reconduite dans son mandat à la Commission consultative de l’ITSO.
