Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2026

Réseaux professionnels 16 février 2026
Les titres de perception des redevances liées aux réseaux professionnels utilisant des fréquences assignées < 470 MHz, préparés par l’ANFR, viennent d’être émis pour l’année 2026 par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.

Toutes les informations nécessaires au règlement figurent sur le titre de perception. 

Aucun paiement ne doit être adressé à l’ANFR qui n’est en aucun cas habilité à encaisser des règlements. 

 

Modalités de paiement :

Par internet : effectuez votre paiement sur le site www.payfip.gouv.fr en suivant les instructions indiquées au verso du titre de perception.

Par virement : effectuer le virement sur le compte mentionné au verso du titre de perception, correspondant au compte de la Direction des créances spéciales du trésor (DCST) de Châtellerault.

Par chèque : joindre le talon optique présent sur le titre de perception et envoyer le tout au centre d’encaissement indiqué.

 

La date limite de paiement est indiquée au recto du titre. Tout règlement effectué après cette date entraînera automatiquement une majoration de 10 %.

 

Dans le cadre de la modernisation des services de l’État et de l’amélioration de la qualité de service, l’Agence nationale des fréquences a mis en place la plateforme SURF accessible depuis le site de l’ARCEP ou directement depuis le site de l’Agence nationale des fréquences (ici). 

Après création de leur compte, les titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences PMR peuvent télécharger le relevé de redevances associé à leurs autorisations.


Vous pouvez consulter le tutoriel permettant d’accéder à vos relevés de redevances disponibles sur le portail SURF.