Exposition aux champs électromagnétiques : l’ANFR lance une consultation publique sur l’évolution du seuil des points atypiques

Qu’est-ce qu’un point atypique ?

 

Les points atypiques désignent les lieux où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. Il ne s’agit pas des valeurs limites réglementaires, fixées pour la protection de la santé et fondées sur les recommandations de l'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), reprises dans la Recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

 

En effet, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques définit ces points comme « les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale, conformément aux critères y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et révisés régulièrement ».

 

Cette loi attribue à l’ANFR la mission de recenser les points atypiques et d’informer les administrations et les autorités affectataires concernées. En 2017, l’Agence a fixé le seuil des points atypiques à 6 V/m pour les lieux accessibles au public et les habitations. Ce niveau correspondait alors au dernier pourcent des valeurs mesurées les plus élevées. Il permet à l’administration de demander aux opérateurs de prendre, sous réserve de faisabilité technique, des actions correctives pour réduire l’exposition, tout en garantissant la couverture et la qualité de service.

 

La valeur du seuil des points atypiques ne constitue donc pas une limite à ne pas dépasser. Elle correspond à un niveau de vigilance technique à partir duquel des efforts sont attendus pour adopter des solutions plus sobres, si elles sont techniquement possibles.

 

Pourquoi faire évoluer ce seuil ?

 

En près de dix ans, le nombre de mesures dépassant le niveau fixé en 2017 a fortement augmenté, notamment en zone urbaine, où la demande en connectivité est plus importante, le nombre d’antennes est plus grand et leur hauteur par rapport aux habitations moins élevée. Le déploiement des réseaux mobiles dans les villes induit une exposition plus importante et une plus grande difficulté à réduire l’exposition tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. Cela se traduit par un nombre croissant de points atypiques qui ne peuvent être résorbés, tout particulièrement dans la gamme de 6 à 9 V/m, malgré des interventions multiples des opérateurs.

 

Aucun autre État ne dispose d’un dispositif comparable aux points atypiques, mais les évolutions récentes de valeurs limites inférieures aux recommandations de l’ICNIRP illustrent aussi l’incapacité à maintenir des niveaux de l’ordre de 6 V/m alors que les bandes de fréquences utilisées par la téléphonie mobile augmentent avec les nouvelles technologies. Ainsi, dans plusieurs pays européens, les seuils réglementaires ont été relevés pour accompagner le déploiement des réseaux 5G. En Belgique, au Luxembourg ou en Italie, les valeurs globales autorisées atteignent désormais 15 à 20 V/m.

 

Une proposition de seuil différencié

 

La valeur de 9 V/m correspond depuis trois ans en milieu urbain au dernier pourcent des valeurs mesurées. Ce seuil permettrait de trouver un nouvel équilibre entre sobriété et satisfaction des besoins des utilisateurs des réseaux mobiles. Considérant que les bandes de fréquences rendues disponibles pour les liaisons descendantes ont quasiment doublé entre 2017 et 2025, ce nouveau seuil représente, pour l’exposition issue des stations de base utilisées par la téléphonie mobile, un niveau de sobriété comparable à la situation qui prévalait en 2017.

En outre, dans le contexte de la mise à disposition du public de cartes d’exposition sur l’ensemble du territoire issues de modélisation en application du Programme National Santé Environnement n° 4, l’ANFR a initié une démarche pour identifier les points plus exposés et agir en conséquence.

L’ANFR propose :

- en zone urbaine : un seuil relevé à 9 V/m, correspondant aujourd’hui au dernier pourcent des niveaux mesurés ;
- en zone rurale : le maintien du seuil à 6 V/m, adapté aux conditions de déploiement des réseaux dans ces territoires.

Cette évolution permettrait de mieux adapter le dispositif aux réalités du terrain tout en préservant l’objectif de sobriété.

Une variante à la proposition précédente est également soumise à consultation : un seuil unique à 9 V/m, afin de simplifier la compréhension du dispositif.

 

Quel est le calendrier de la consultation et qui peut contribuer ?

 

Cette consultation prendra fin le 12 septembre 2025. À l’issue de cette période, l’ANFR examinera les contributions et publiera un rapport final à l’automne 2025. Un nouveau seuil, s’il est acté prendra effet au 1er janvier 2026.

Les contributions doivent être envoyées par courriel à l’adresse consultationpubliquePA@remove-this.anfr.fr, accompagnées des coordonnées du participant et, le cas échéant, de celle de l’entité représentée.

 

En savoir plus sur la consultation : Cliquez ici