Consultation publique européenne sur l’harmonisation de la bande 900 pour l’internet des objets

Négociations 29 novembre 2016

Comme annoncé dans la synthèse de la consultation publique conjointe ANFR/ARCEP sur l’internet des objets dans la bande 900 publiée en octobre, l’ANFR a porté les propositions d’harmonisation de ces bandes au niveau européen. Un projet de rapport propose à la Commission une harmonisation européenne. Il est en consultation publique jusqu’à début janvier.

Ce projet reprend tous les éléments de la feuille de route nationale décrite dans la synthèse ANFR/ARCEP. Néanmoins, les enjeux de partage de cette bande entre les besoins IoT, ferroviaires (GSM-R et son évolution) et Défense ainsi que la très grande variété des situations nationales pourraient encore amener à des évolutions sensibles à l’issue de la consultation publique. L’ensemble des acteurs français est donc invité à répondre à cette consultation publique.