Bande UHF 470-694 MHz : flexibilité et scénarios
La CMR-23 doit considérer une attribution au service mobile dans la bande 470-694 MHz et que le RSPG a recommandé en fin d’année dernière une position de compromis pour la position de l’Union européenne pour le point 1.5 de cette conférence (Avis RSPG CMR 23). Malgré ces éléments, pourquoi un avis est-il publié ?
Le Conseil et le Parlement européen ont défini en 2017, avec la Décision (UE) 2017/899), les conditions pour l’utilisation de la bande 470-790 MHz. Ce cadre rendait obligatoire la mise à disposition de la bande 700 MHz pour les réseaux mobiles. Il garantissait en contrepartie la priorité à la radiodiffusion et aux PMSE dans la bande 470-694 MHz jusqu’à au moins fin 2030 tout en laissant la porte à une certaine flexibilité à condition de respecter cette priorité au niveau national et dans les pays voisins. La perspective d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz, prévue par l’article 7 de cette décision, a amené le RSPG à mener une analyse préliminaire des actions menées en réponse aux recommandations de l’avis du RSPG sur le futur de la bande UHF, publié en 2015, à examiner la mise en œuvre de cette flexibilité et à élaborer des scénarios post-2030.
Quelle flexibilité nationale d’ici 2030 ?
Le principal frein à la flexibilité d’usage de la bande 470-694 MHz est la difficulté de coexistence co-canal entre réseaux mobiles et radiodiffusion, avec en particulier le brouillage des récepteurs des stations de base par des émetteurs TNT sur plusieurs centaines de kilomètres, qui a été encore une fois démontré dans le cadre des études pour la CMR-23.
Pour mettre en œuvre au niveau national la « flexibilité » ouverte par la décision UHF, le RSPG expose trois options :
- supplemental downlink (SDL) ou mobile SDL : cette solution pourrait être déployée par un EM sans impacter de manière significative la radiodiffusion dans les pays voisins. Cette technologie, objet de tests/expérimentations, n’a pas encore rencontré son marché. Par ailleurs, l’expérience des brouillages LTE dans les bandes 700 MHz ou 800 MHz, en France et dans d’autres pays, montre qu’il y a un risque de brouillage de la réception fixe par les stations de base qui pourrait être difficile à résoudre par l’installation d’un filtre sur les installations de télévision, dans le cas où les canaux SDL seraient entrelacés avec les canaux de la TNT.
- 5G Broadcast : la maturité normative du 5G Broadcast est mentionne. Cette option, exploitant la 5G pour diffuser du contenu audiovisuel, présente également peu de contraintes aux frontières mais peut amener à densifier les réseaux 5G dédiés pour mieux couvrir la réception par des terminaux de type smartphone, présentant alors le même risque de brouillage de la réception fixe que dans le cas du SDL. En outre, le modèle économique pour financer le déploiement d’un tel réseau reste à définir.
- Bande dédiée mobile bidirectionnelle (par exemple plan 600 MHz) : cette approche intéresse des pays comme l’Allemagne, la Suède et la Finlande. L’analyse souligne les contraintes aux frontières du pays qui souhaiterait mettre en œuvre une telle option. En effet, afin de maintenir les droits des pays voisins à conserver leur capacité en radiodiffusion, ces pays subiraient une réduction considérable de leurs droits pour la radiodiffusion. Seules un tiers des ressources de la bande 470-694 MHz resteraient disponibles pour la télévision dans une large zone frontalière si un pays souhaitait protéger l’ensemble des nouveaux usages dans la bande 600 MHz.
L’avis fait le constat d’absence d’initiatives des États membres pour exercer leur droit à la flexibilité, les expérimentations étant jusqu’à présent localisées au niveau national sur des périodes limitées avec les technologies SDL ou 5G broadcast.
Quels scénarios post 2030 ?
Pour après 2030, le RSPG confirme l’absence de scénario unique compte tenu de la diversité des situations nationales et note la possibilité pour des EM constatant une décroissance de la plateforme de télévision hertzienne de conserver un usage efficace du spectre en mettant en œuvre des usages alternatifs dans le cadre de la flexibilité. Parmi les différentes recommandations, le RSPG insiste sur la prise en compte dans tous les scénarios des besoins des PMSE et recommande l’utilisation des technologies les plus efficaces pour la TNT. Enfin, il décorrèle toute évolution du cadre européen de la décision de la CMR-23 et annonce son intention de contribuer aux débats européens à venir pour la revue du cadre UHF.