Bande 700 MHz : nouvelle loi sur l'accompagnement du public

La loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT a été publiée le 15 octobre 2015 au Journal Officiel.

Elle constitue le socle des prochaines opérations de transfert de la bande des 700 MHz des services audiovisuels vers le haut débit mobile. Dans le cadre de cette loi, de nouvelles missions sont confiées à l’ANFR, relatives à l’accompagnement des téléspectateurs pour le passage à la TNT HD qui aura lieu le 5 avril prochain. 

Le transfert de la bande 700 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile implique une évolution de la norme de diffusion de la TNT, reçue par l’antenne râteau. Ce changement permettra, à partir d’avril 2016, de diffuser l’ensemble des 25 chaînes nationales gratuites de la TNT en Haute Définition sur l’ensemble du territoire, avec une meilleure qualité de son et d’image.

Pour que les téléspectateurs soient prêts pour le passage à la TNT HD le 5 avril, l’Etat a prévu un plan d’accompagnement comportant deux volets : 

• La mise en oeuvre d’une campagne d’information grand public 
• Des aides financières et de proximité pour les personnes les plus fragiles. Les modalités d’attribution et le montant de ces aides seront prochainement fixés par décret.

Ce plan d’accompagnement des téléspectateurs sera mis en oeuvre par l’ANFR, ainsi que la campagne d’information à destination du grand public qui débutera dès la fin du mois de novembre.