Bande 700 : le calendrier de transfert vers les services mobiles
Dans le cadre de la réaffectation de la bande de fréquences des 700 MHz des services audiovisuels vers le très haut débit mobile, un nouvel arrêté du Premier ministre a été publié ce jour. Il vient modifier le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) et précise le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.
Le transfert de la bande 700 MHz implique, dans un premier temps, une évolution de la norme de diffusion de la TNT qui aura lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain le 5 avril 2016.
Dès cette date, la bande 700 MHz pourra être utilisée pour offrir des services de très haut débit mobile en Ile-de-France.
L’arrêté du Premier ministre définit le calendrier qui organisera ensuite l’arrêt progressif, par plaques géographiques, de la diffusion audiovisuelle dans la bande 700 MHz à partir d’octobre 2017 et jusqu’au 30 juin 2019.
La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise ce calendrier par zone et par trimestre. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) déterminera les dates d’arrêt effectif des émissions des services audiovisuels, au cours de chacun des trimestres. A partir de ces dates, le déploiement des services mobiles sera possible dans les zones concernées pour les opérateurs autorisés par l’ARCEP.
Dès le 1er juillet 2019, l’ARCEP deviendra l’affectataire exclusif, pour toute la métropole, des deux blocs (703-733 MHz et 758-788 MHz) de la bande 700 MHz destinés au très haut débit mobile, tandis que les diffusions audiovisuelles auront cessé au-dessus de 694 MHz.
Des mesures transitoires sont également prévues dans l’arrêté, visant à protéger l’usage audiovisuel de la bande 700 MHz pendant la période de transfert (avril 2016 – juin 2019). Les services de très haut débit mobile qui se déploieront progressivement sur le territoire devront ainsi éviter de perturber la TNT continuant à utiliser la bande 700 MHz dans les zones géographiques voisines, jusqu’à leur date de migration.
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