Atelier des fréquences #13 : la connectivité spatiale directe vers les mobiles (D2D)

02 juillet 2026
La treizième édition des Ateliers des fréquences de l’ANFR s’est tenue le vendredi 26 juin et a réuni près de 100 participants, dont plus de la moitié en présentiel. Cette rencontre a permis de faire le point sur les nombreux projets de satellites destinés à assurer une connectivité directe avec les terminaux mobiles (Direct-to-Device – D2D), ainsi que sur les travaux engagés aux niveaux international, européen et national pour définir le cadre réglementaire de ces nouveaux services.

Des représentants de Satellite Connect Europe, coentreprise entre Vodafone et AST SpaceMobile, ainsi que de la start-up française Univity, qui ambitionne de déployer une constellation de 3 400 satellites et de s’appuyer sur les opérateurs terrestres, ont présenté leurs projets et répondu aux nombreuses questions de l’assistance. Orange a également partagé sa vision en tant qu’opérateur de réseaux mobiles, avec l’objectif d’assurer une connectivité partout. L’opérateur a notamment présenté son offre de messagerie par satellite ainsi que son partenariat avec Satellite Connect Europe.

L’ANFR a ensuite exposé les principaux enjeux et les difficultés des travaux réglementaires en cours, qui devraient conduire :

  • en 2027, à une harmonisation européenne de l’utilisation des satellites D2D dans les bandes de fréquences harmonisées pour les réseaux mobiles ;
  • lors de la CMR-27, à l’adoption d’un cadre réglementaire international (Règlement des radiocommunications) pour les bandes exploitées par les opérateurs mobiles en dessous de 2,7 GHz, y compris hors d’Europe.

Les échanges ont également porté sur l’intérêt croissant des opérateurs satellitaires pour des bandes de fréquences distinctes de celles utilisées par les opérateurs mobiles. Cette évolution est illustrée par le projet de rachat de Globalstar par Amazon et par l’acquisition par Starlink des autorisations américaines d’EchoStar dans les bandes dites « MSS 2 GHz ». À cette occasion, le projet de nouveau règlement de la Commission européenne pour un nouveau cadre dans ces bandes MSS 2 GHz en Europe a été présenté. Il vise à réserver 2 × 10 MHz aux usages gouvernementaux, 2 × 10 MHz à de nouveaux acteurs européens, tout en laissant 2 × 10 MHz accessibles aux acteurs européens comme non européens.

Enfin, l’Arcep a présenté son analyse des objectifs et des enjeux de régulation du D2D, en distinguant les attentes et les contraintes propres aux différentes catégories d’acteurs : opérateurs de réseaux mobiles, opérateurs satellitaires, et enfin fabricants de puces ou de terminaux.

Cet atelier a ainsi permis de mieux appréhender une évolution majeure à la convergence des secteurs spatial et mobile, de favoriser les échanges entre les acteurs de l’écosystème et d’anticiper les évolutions réglementaires qui accompagneront le développement des services D2D aux niveaux européen et international.

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