40ème assemblée des parties de l’ITSO
Présidée par le Directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, l’AP-40 avait notamment vocation à statuer sur la conservation même de l’ITSO.
Le maintien de cette organisation internationale avait effectivement été remis en cause par certaines Parties lors de la précédente AP, et la question du maintien ou de la dissolution de l’ITSO avait été inscrite à l’ordre du jour de l’AP-40.
Créée en 1973, l’ITSO a pour objectif principal la mise à disposition de services de télécommunications à travers le monde sur une base non discriminatoire. Sur décision des Parties et compte-tenu de l’évolution du secteur des télécommunications par satellites, la structure a évolué en 2001 vers une entité privée, Intelsat, et une organisation internationale de supervision, l’ITSO. Les missions et le fonctionnement de l’ITSO sont définis dans un traité international, appelé « Accord ITSO ». L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par Intelsat de ses obligations de service public mondial (couverture de régions isolées et fourniture de services à des prix raisonnables). L’ITSO a également pour mission la protection du « patrimoine commun des Parties », constitué de 23 positions orbitales et fréquences appartenant à l’ensemble des Parties. Deux administrations ont été choisies parmi les Parties pour gérer le patrimoine commun p vis-à-vis de l’Union Internationale des Télécommunications : les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Elles sont appelées « administrations notificatrices ». Le patrimoine commun est utilisé par Intelsat en contrepartie du respect de « l’Accord de Service Public » et du respect des obligations de financement de l’ITSO par Intelsat. Intelsat avait également souhaité la dissolution de l’ITSO avec un arrêt du financement de l’organisation.
Toute Partie peut se retirer volontairement de l’ITSO (article XIV), mais la dissolution de l’ITSO n’est pas prévue par « l’Accord ITSO ». Une dissolution de l’ITSO aurait pu entraîner un transfert de facto de propriété du patrimoine commun des Parties au profit des deux Administrations notificatrices, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. « L’Accord ITSO » contient une disposition qui permet de transférer le patrimoine commun des Parties vers une nouvelle administration notificatrice, lorsque les Etats-Unis ou le Royaume-Uni souhaitent quitter l’organisation internationale (article XII d).
La France a soutenu le maintien de l’ITSO. Une contribution commune des pays africains était également favorable au maintien de l’ITSO, proposait des mesures concrètes pour l’avenir de l’ITSO, et envisageait de répartir la gestion du patrimoine commun des Parties entre un plus grand nombre d’administrations notificatrices, une par Région (Amériques, Europe occidentale, Europe orientale et Asie septentrionale, Afrique, Asie et Australie).
Au terme de l’AP-40, un consensus clair a émergé entre les Parties quant à leur volonté de maintenir l’ITSO et de lui garantir les financements et les informations nécessaires à son fonctionnement. Cette assemblée a également été l’occasion pour la société Intelsat et l’ITSO de faire renaître entre elles un esprit de coopération. Pour assurer un financement pérenne de l’organisation, les Parties ont proposé la mise en place de nouveaux dispositifs : il a été décidé, par consensus, le versement par Intelsat d’un financement minimum de l’ITSO de 920 000 $ par an. En effet, aucune valeur minimale n’avait été fixée auparavant, ce qui avait conduit Intelsat à interrompre unilatéralement son financement en 2021. Par ailleurs, le mandat du Directeur Général de l’ITSO, Monsieur Patrick Masambu, a été prolongé jusqu’au 17 juillet 2025. La décision du maintien de l’ITSO a toutefois amené dans son sillage la question de son avenir et de ses potentielles évolutions. Pour répondre à ces questions, l’AP-40 s’est accordée pour mettre en place deux groupes de travail.
Le directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, présidera l’ITSO jusqu’à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée des Parties prévue à l’été 2024. L’ANFR est également impliquée dans le groupe de travail sur les fréquences (FWP) ainsi que la commission consultative de l’ITSO (IAC).