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Qui sommes-nous ?

L'origine

L’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, avec pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France.

L’établissement est né du rapprochement de deux missions principales : 

  • La gestion interministérielle du spectre, conduite alors par le comité de Coordination des télécommunications avec la participation de la Direction générale des postes et télécommunications ;
  • La gestion et le contrôle des réseaux radioélectriques indépendants, assurés auparavant par le Service national des radiocommunications.


Les missions

En France, la gestion du spectre est partagée entre neuf ministères et autorités appelés affectataires qui disposent de droits sur certaines bandes de fréquences, exclusives ou partagées. L’Agence œuvre à leur service commun. Elle propose la planification et la répartition du spectre, organise les procédures appropriées pour une bonne cohabitation des utilisateurs, contrôle l’utilisation des fréquences et le respect des règles.

Le travail de l’ANFR (hors services administratifs) est structuré selon quatre processus de réalisation :

 

L’ANFR s’investit également dans le programme GALILEO,  le futur GPS européen, qui devrait être lancé en 2020. L’Agence, lors de la Conférence Mondiale 2000, a contribué à obtenir l’attribution de nouvelles bandes de fréquences au service de radionavigation par satellite (SNRS). L’Agence a également mené diverses études et des mesures sur l’environnement radioélectrique.

La brochure ANFR

Retrouvez la brochure de l'ANFR en cliquant sur l'image ci-dessus.

Les Conférences Mondiales des Radiocommunications

L’ANFR joue un rôle actif dans la préparation des Conférences Mondiales des Radiocommunications, événements internationaux  ayant lieu tous les quatre ans. Les CMR sont l’occasion, pour tous les pays membres de l’ UIT réunis en un même lieu, d’arbitrer sur les nouvelles propositions d’évolution d’usages des bandes de fréquences. C’est également l’occasion de réviser, s'il y a lieu, le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. L’Agence coordonne la préparation française à ces Conférences et est fortement impliquée dans les différents groupes de préparation européens et internationaux à travers les  présidences et les postes de coordonnateurs européens qu’elle occupe.

Les conférences Spectre & Innovation

Depuis 2013, L’ANFR organise les conférences Spectre & Innovation, événements annuels internationaux ayant pour objectif de réunir les nombreux acteurs autour de sujets liés à l’actualité du spectre, et de sensibiliser les professionnels du numérique aux enjeux des fréquences radioélectriques.

En 2016, une quinzaine d’intervenants de haut niveau et plus de 300 participants ont échangé sur le futur réseau 5G - quelle stratégie, quels usages, quelles fréquences ? - et sur la transformation des entreprises par le numérique, traitées par des intervenants de qualité, comme François Rancy, Directeur du Bureau des Radiocommunications de l’ UIT ou Philip Marnick, président du RSPG.

Retrouvez l’ensemble des actes de la Conférence 2015 sur notre site internet, les vidéos de ces journées sur notre chaîne Youtube et les photos sur notre compte Flickr.

Le changement de fréquences

Le 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre ( TNT ) est passée à la haute définition (HD) grâce à la généralisation du MPEG-4, norme de diffusion plus performante.

Cette évolution permet désormais de libérer des fréquences initialement dédiées au secteur audiovisuel pour un nouvel usage : donner plus de capacité aux services de très haut débit mobile pour améliorer la connectivité des territoires.

Pour réaliser cette transition, des réaménagements de fréquences de la TNT sont nécessaires sur l’ensemble du territoire métropolitain. Compte tenu de l’ampleur des travaux, qui touchent une grande majorité des 2 000 émetteurs TNT implantés sur le territoire, ils sont organisés étape par étape, selon 13 zones géographiques, d’octobre 2017 à juin 2019. L’Île-de-France a déjà bénéficié des réaménagements dès avril 2016.

Lors de ces changements de fréquences, une recherche des chaîne sera nécessaire pour les téléspectateurs concernés.

En interne

Au 1er janvier 2016, les effectifs de l’Agence s’élèvent à 306 agents (ETP).

L’ANFR a son siège à Maisons-Alfort et possède six services régionaux (Donges, Toulouse, Aix-Marseille, Lyon, Nancy et Villejuif), deux pôles techniques (Brest et Saint-Dié-des-Vosges), une antenne à Boulogne et quatre antennes dans les Dom-Com (Nouvelle-Calédonie, Réunion-Mayotte, Antilles-Guyanes et Polynésie française). Retrouvez ici plus d’informations sur ces différents centres.

Le conseil d’administration de l’Agence veille à sauvegarder les intérêts essentiels des différents utilisateurs du spectre. Il est donc saisi de toutes les orientations stratégiques que l’Agence propose et délibère à leur sujet. L’ensemble des ministères et autorités affectataires de fréquences est représenté au conseil où siègent aussi des personnalités qualifiées qui portent en particulier le point de vue de l’industrie des radiocommunications.

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Rassemblés avec les directeurs d’administration et les correspondants #FrenchTech pour faire le point sur l’accompagnement des startups dans leur développement, dont bénéficient celles du #Next40 et bientôt du #FT120. Merci aux agents du @servicepublicfr pour leur travail. https://t.co/o4jSyAwLnv

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🔴 L’@Arcep présente ce matin ses actions, son calendrier et sa vision concernant la #5G auprès des #CollTerr au petit-déjeuner des assises du #THD, organisé par @fil_Aromates à l’@AssembleeNat https://t.co/UGFaEonSVt

Présentation ce matin des multiples bandes de fréquences qui seront progressivement ouvertes à la #5G lors du petit-déjeuner des assises du #THD, organisé par @fil_Aromates à l’@AssembleeNat https://t.co/DIMp8KnxkZ

L’équipe du service régional @anfr de Lyon en action par tous les temps, pour résoudre les problèmes de #brouillages. https://t.co/hYFTEYpnpQ

📶Première inauguration ce vendredi de 6 sites multi-opérateurs #4G dans le département de la #Meuse pour étendre l’accès à l'internet mobile.
Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/eHlfLlINeJ

L’@anfr a reçu les étudiants du master droit des activités spatiales et des télécommunications pour une journée de cours sur la gestion nationale et internationale des #fréquences. La réglementation des réseaux à satellites est au programme de la semaine prochaine. https://t.co/wVjxcMimhG

#LesEnquêtesANFR 🧐

Savez-vous que les écrans publicitaires peuvent produire des perturbations sur les stations 4G ? Un cas de brouillage s’est présenté dans la ville de Rennes. Découvrez l'intervention de nos agents.

👉 https://t.co/BFrHlcDYAt https://t.co/zDiPTgb9bg

En novembre, 15 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 437 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er décembre.

👉 https://t.co/zZbMQ4GEGa https://t.co/qFyYSUfbiZ

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er décembre:

▶️ @orange (20 646 sites, + 245 en novembre 2019)
▶️ @SFR (18 218 sites, + 127)
▶️ @bouyguestelecom (17 729 sites, + 45)
▶️ @free (14205 sites, +218).

👉https://t.co/dD04zDjd6z https://t.co/fSQcv1GBi0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre 2019, 49 496 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/QVS2Pq8Nvx

. @michel_sauvade anime un échange sur le bilan 2019 et les perspectives 2020 du Comité national de dialogue et remercie tous les intervenants de leurs contributions qui ont permis des débats riches et constructifs durant cette année. https://t.co/ri1leTm3ec

L’@anfr présente la campagne des mesures en cours sur les sites pilotes #5G dans plusieurs villes en France. https://t.co/oxtbSdwdgR

Ce matin, lancement du 5ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/b4p244bMNV

#LesMétiersANFR
Quel est le rôle du département contrôles techniques de l’ @anfr?
Plongez au cœur des fréquences en découvrant le parcours de M. DUMAY chef du contrôles techniques au service régional de Villejuif.

👉 https://t.co/dZ9rYMaRGK https://t.co/qTdUpC4g9G

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