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Présentation

Le conseil d'administration est composé de dix-huit membres et se réunit au moins trois fois par an. Outre des représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, il comprend des représentants des administrations, notamment de celles qui sont attributaires de bandes de fréquences, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment parmi les acteurs du marché des communications électroniques (opérateurs, industriels...).

Composition du conseil d’administration

L'Agence est administrée par un conseil d'administration, composé de six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président, auxquelles s’ajoutent les représentants des administrations et autorités administratives indépendantes suivantes :

  • ministère de la Défense ;
  • ministère de l'Intérieur ;
  • ministère des Affaires étrangères ;
  • ministère chargé des Communications électroniques ;
  • ministère chargé de l'Espace ;
  • ministère chargé des Transports ;
  • ministère chargé de la Recherche ;
  • ministère chargé du Budget ;
  • ministère chargé des Départements et territoires d'outre-mer ;
  • ministère chargé de la Communication ;
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le président du conseil d'administration et les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommés par décret. Les représentants des ministères au conseil d'administration sont désignés par arrêté du ministère chargé des communications électroniques sur proposition de chacun des ministères intéressés. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des télécommunications désignent chacun leur représentant. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de cinq ans. En cas d'interruption de leur mandat, ils sont remplacés pour la durée restant à courir jusqu'au terme de celui-ci.

Rôle du conseil d’administration

Le conseil d'administration arrête les orientations générales des activités de l'établissement et délibère notamment sur les questions suivantes :

  1. Approbation du projet de tableau national de répartition des bandes de fréquences entre les administrations et les autorités affectataires et catégories de services auxquels sont destinées ces bandes ;
  2. Proposition du mandat et de la composition de la délégation française aux conférences internationales traitant de radiocommunications ;
  3. Approbation du programme des activités et des investissements de l'Agence ;
  4. Approbation du budget de l'Agence et des modifications au budget qui comportent soit une augmentation des dépenses, soit une diminution des recettes, soit des virements de crédits entre les sections des opérations en capital et la section de fonctionnement ;
  5. Approbation du rapport annuel d'activité ;
  6. Approbation du compte financier ;
  7. Fixation et affectation des résultats de l'exercice ;
  8. Approbation de l'organisation générale de l'établissement ;
  9. Approbation des conventions mentionnées au 11º de l'article R20-44-11 ;
  10. Fixation des conditions dans lesquelles les projets de marchés, d'aides au réaménagement du spectre et de conventions sont soumis à son approbation ;
  11. Approbation des projets de constructions, d'achats ou ventes d'immeubles, constitution d'hypothèque ou de droits réels, projets de baux et locations d'immeubles ;
  12. Acceptation ou refus des dons et legs ;
  13. Fixation des conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel contractuel ;
  14. Formation et composition de commissions consultatives compétentes dans le cadre des différentes missions de l'Agence ;
  15. Approbation des conventions passées avec des personnes publiques ou privées relatives aux conditions de versements et de réutilisation des contributions au réaménagement du spectre.

Le conseil d'administration peut donner au directeur général de l'Agence délégation pour exercer, au nom de l'établissement, les compétences qui lui sont dévolues, à l'exception de celles mentionnées aux 1º, 3º à 10º et 12º à 14º de l'article R. 52-2-4. Il précise les conditions de cette délégation et peut, notamment, subordonner l'exercice de la compétence déléguée à la réunion de l'une des commissions consultatives prévues au 14º du même article.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an. Le président est tenu de convoquer le conseil d'administration si le Premier ministère, le ministère chargé des communications électroniques ou le tiers de ses membres le demande. Il fixe l'ordre du jour des séances.
Sauf en cas d'urgence, le lieu, la date et l'ordre du jour des séances sont portés au moins deux semaines à l'avance à la connaissance des membres du conseil d'administration et du contrôleur financier. Le directeur général de l'Agence, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Le président peut également appeler à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai minimum de huit jours et un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
La voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par le président et notifiés aux membres du conseil et au contrôleur financier dans le mois qui suit la séance.
Le conseil d'administration délibère à la majorité des membres présents ou représentés. Lorsque la délibération porte sur les points mentionnés aux 1º et 2º de l'article R. 52-2-4 ainsi que sur la délégation donnée au directeur général, le président du conseil d'administration notifie au Premier ministère et à chacun des membres le projet de délibération adopté par le conseil tel qu'amendé pour tenir compte des observations exprimées. Ce projet de délibération devient définitif à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de sa notification, sauf si le Premier ministère demande dans ce délai une nouvelle délibération du conseil d'administration.
Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Les délibérations relatives aux questions mentionnées aux 4º, 6º, 7º, 11º, 13º et 15º de l'article R. 52-2-4 ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le ministère chargé du budget. En l'absence d'opposition de sa part, cette approbation est réputée acquise un mois après la réception par le ministère du procès-verbal des délibérations. Les autres délibérations sont exécutoires de plein droit. Cependant, le contrôleur financier peut faire opposition aux délibérations ayant des conséquences financières dans les quinze jours qui suivent la réception du procès-verbal de la séance.
Dans le cas où il forme opposition, le contrôleur financier en réfère immédiatement au ministère chargé du budget, qui doit se prononcer dans un délai d'un mois. À défaut de décision expresse dans ce délai, la délibération du conseil d'administration est exécutoire. Le conseil est informé de l'opposition du contrôleur financier.

🗣️.@GillesBregant, introduit le premier atelier des #fréquences « le dialogue entre l’ANFR et les utilisateurs du spectre doit s’étendre à tout le monde ». Avec ce premier atelier, l'@anfr accueille les nouveaux usagers du spectre autour des transports #drones #voituresautonomes.

Le premier atelier des #fréquences de l’@anfr commence bientôt ! Nos experts vont débattre autour des usages émergents du #spectre dans le secteur des #transports transports : #transportsintelligents, #communication ferroviaire 🚄 et drones.

Il faudra favoriser une sensibilisation au spectre dans le cursus éducatif : il est important d’informer les futurs citoyens sur la réalité physique des fréquences et les questions d’exposition. L’@anfr vous en dit plus : https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/LwihJowras

🗨️La première voiture autonome sera sans doute… un #train! Il faut accueillir de nouveaux arrivants dans le spectre des #fréquences, car ils vont rester plusieurs décennies. La 5G va rendre possible la création de réseaux à l’échelle des #smartcities, @gillesbregant à l’#Irest.

.@GillesBregant explique à la table ronde de l’#Irest que les réseaux du futur vont utiliser la #5G , mais aussi les bandes #Wifi, les #satellites ou les #drones. Aujourd’hui, nous ne travaillons pas seulement sur des #fréquences terrestres ! https://t.co/mIWdw4CKEk

Our final panel today at #EUSpectrum discussing 'The emerging mmWave ecosystem' moderated by Graham Louth @AethaConsulting, featuring Branimir Stantchev @EU_Commission Luigi Ardito @QC_EUPolicy Ethan Lavan @Eutelsat_SA Philip Marnick @Ofcom & Eric Fournier @anfr https://t.co/xNZSXbnwow

Suivez en #visio la table ronde « les réseaux du futur » organisé par l’#IREST auj à 18H. Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra pour donner sa vision des réseaux de demain et échanger autour de la #5G. ℹ️ : https://t.co/aKOIcg9cm8 #HorizonEurope #AI #fréquences #telecom https://t.co/2jtIau0ykp

#Recrutement 🧐:

L'@anfr recrutre :

▶️ Un(e) Apprenti(e) en Systèmes d’Information - Intégration et DevOps

👉 https://t.co/NeaQO8UdnK https://t.co/3Z7uWtvVbS

«Il faut déployer la #5G en bon ordre : la transparence est fondamentale, il faut partager les résultats, informer, dialoguer ! » @GillesBregant au @forumeurope https://t.co/lNOZsY3RiO

.@GillesBregant intervient au @ForumEurope « Il nous faut accueillir les nouveaux arrivants dans l’univers du #spectre : les opérateurs ferroviaires, les constructeurs automobiles, les collectivités locales ou les acteurs de la santé » https://t.co/HzhB4ZcXDo

.@GillesBregant, DG de l’ANFR, intervient cet après-midi au @forumEurope #EUSpectrum , pour discuter des principaux défis et opportunités à venir pour la politique du #spectre en #Europe.
Pour suivre la #visioconference, enregistrez-vous sur : https://t.co/n4jzYsEkOs https://t.co/VOtyB41hE3

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e):

▶️ Directeur(Directrice) du contrôle du spectre 👨‍💼👩‍💼

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/eoVu6Ma4Nc

Encore quelques jours pour vous inscrire et participer à l'atelier des #fréquences de l'@anfr, qui aurait lieu ce vendredi 26 juin à 9h30 ! #transportsconnectés #drones #spectre
https://t.co/3pZuMEURva https://t.co/vFRhHqzit3

📻#100ans Saviez-vous que, grâce aux 1ères découvertes sur les #ondes, Guglielmo Marconi réalise la 1ère transmission #radio en 1897. Une 20aine d'années après, en 1920, il y a tout juste un siècle, il réalise la 1ère émission radio au 🇬🇧. Notre BD : https://t.co/Tvic6WfaXJ? https://t.co/3laQrBHGr9

📱📶 L’@anfr a réalisé 32 nouveaux contrôles de DAS depuis début 2020 sur des téléphones portables prélevés dans des points de vente en France : retrouvez le détail de ces mesures en opendata sur le site https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/aExcAh2hnv

🧐 Saviez-vous que le spectre des fréquences radios, géré par l’@anfr est utilisé pour une multitude d’usages et que des secteurs entiers de l’économie reposent sur l’accès à cette ressource ? Comment est organisé ce spectre des fréquences ? 👇
https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/dEFuxPzJXS