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L'accès aux fréquences

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences est le premier élément générateur de droit des fréquences en France. L’accès aux fréquences radio repose en France sur un processus réglementaire en 2 étapes :

  • La répartition des bandes de fréquences, processus régalien qui décide de la destination d’usage des bandes et confère aux administrations et autorités affectataires les droits d’accès nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
  • L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique


La répartition des bandes de fréquences est fortement structurée par le processus amont de mise à jour périodique du Règlement des radiocommunications (RR) dans le cadre des Conférences mondiales des radiocommunications ( CMR ). Ce processus est décliné au niveau européen par l’adoption de mesures d’harmonisation qui sont au cœur des préoccupations de l’industrie pour soutenir des investissements durables dans le secteur des radiocommunications.

L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique incombe aux autorités administratives indépendantes. Elle peut se faire sur une base générale ou individuelle, en cohérence avec les solutions réglementaires inscrites au TNRBF. La gestion des autorisations individuelles relève des activités de régulation de marché ; elle doit reposer sur des procédures transparentes et non discriminatoires.

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (27 883 sites, +93 en avril )
@SFR (23 176 sites, +105)
@bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
@free (21 863 sites, +91)
https://t.co/kTY0WBV5kp https://t.co/Iu4e5fWBF0

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 60 078 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/Klgxc6dvzN https://t.co/L7N4grh9V2

En avril, l’ANFR a accordé les 40 premières autorisations de sites 5G à La Réunion, dans les bandes 2 100 MHz et 3,5 GHz.
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Sur les 33 557 sites 5G autorisés, 73.3 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 24 553 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.⤵️
https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/L3jIRMmDlV

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 33 557 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 1.8 % par rapport au 1er avril. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur.

https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/cH5budvcNj

Inauguration d’un nouvel émetteur 4G à Saint-Mesmin (24) https://t.co/aCE1JMjyvB

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 33 557 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 1.8 % par rapport au 1er avril. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences.

https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/90cgofscPm

🚢🇵🇲L’ANFR intervient pour la sécurité en mer jusqu’à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Reportage de @SPMla1ere sur le contrôle du bon fonctionnement des appareils de communication dans les bateaux, par un de nos experts sur place ⤵️
📽️https://t.co/PFht84Q7As https://t.co/EMDjfpCmtp

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) Technicien(ne) en radiofréquences en contrat d’apprentissage

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🎧 #kitoreillette 👉 son efficacité confirmée par l'@anfr. ✅
Les opérateurs de la #FFTélécoms @bouyguestelecom, @La_Poste_Mobile, @orange et @AlticeFrance recommandent toujours l'usage de ce kit 👇
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French hospital uses #5G in 26 GHz band for an operation https://t.co/lnJw3RYY9g

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur la région #Bretagne : 1578 sites #5G ont été autorisés par l’ @ANFR , dont 1068 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/6PWkhrBs3p

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