Accessibilité

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L'accès aux fréquences

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences est le premier élément générateur de droit des fréquences en France. L’accès aux fréquences radio repose en France sur un processus réglementaire en 2 étapes :

  • La répartition des bandes de fréquences, processus régalien qui décide de la destination d’usage des bandes et confère aux administrations et autorités affectataires les droits d’accès nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
  • L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique


La répartition des bandes de fréquences est fortement structurée par le processus amont de mise à jour périodique du Règlement des radiocommunications (RR) dans le cadre des Conférences mondiales des radiocommunications ( CMR ). Ce processus est décliné au niveau européen par l’adoption de mesures d’harmonisation qui sont au cœur des préoccupations de l’industrie pour soutenir des investissements durables dans le secteur des radiocommunications.

L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique incombe aux autorités administratives indépendantes. Elle peut se faire sur une base générale ou individuelle, en cohérence avec les solutions réglementaires inscrites au TNRBF. La gestion des autorisations individuelles relève des activités de régulation de marché ; elle doit reposer sur des procédures transparentes et non discriminatoires.

Le premier atelier des #fréquences de l’@anfr commence bientôt ! Nos experts vont débattre autour des usages émergents du #spectre dans le secteur des #transports transports : #transportsintelligents, #communication ferroviaire 🚄 et drones.

Il faudra favoriser une sensibilisation au spectre dans le cursus éducatif : il est important d’informer les futurs citoyens sur la réalité physique des fréquences et les questions d’exposition. L’@anfr vous en dit plus : https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/LwihJowras

🗨️La première voiture autonome sera sans doute… un #train! Il faut accueillir de nouveaux arrivants dans le spectre des #fréquences, car ils vont rester plusieurs décennies. La 5G va rendre possible la création de réseaux à l’échelle des #smartcities, @gillesbregant à l’#Irest.

.@GillesBregant explique à la table ronde de l’#Irest que les réseaux du futur vont utiliser la #5G , mais aussi les bandes #Wifi, les #satellites ou les #drones. Aujourd’hui, nous ne travaillons pas seulement sur des #fréquences terrestres ! https://t.co/mIWdw4CKEk

Our final panel today at #EUSpectrum discussing 'The emerging mmWave ecosystem' moderated by Graham Louth @AethaConsulting, featuring Branimir Stantchev @EU_Commission Luigi Ardito @QC_EUPolicy Ethan Lavan @Eutelsat_SA Philip Marnick @Ofcom & Eric Fournier @anfr https://t.co/xNZSXbnwow

Suivez en #visio la table ronde « les réseaux du futur » organisé par l’#IREST auj à 18H. Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra pour donner sa vision des réseaux de demain et échanger autour de la #5G. ℹ️ : https://t.co/aKOIcg9cm8 #HorizonEurope #AI #fréquences #telecom https://t.co/2jtIau0ykp

#Recrutement 🧐:

L'@anfr recrutre :

▶️ Un(e) Apprenti(e) en Systèmes d’Information - Intégration et DevOps

👉 https://t.co/NeaQO8UdnK https://t.co/3Z7uWtvVbS

«Il faut déployer la #5G en bon ordre : la transparence est fondamentale, il faut partager les résultats, informer, dialoguer ! » @GillesBregant au @forumeurope https://t.co/lNOZsY3RiO

.@GillesBregant intervient au @ForumEurope « Il nous faut accueillir les nouveaux arrivants dans l’univers du #spectre : les opérateurs ferroviaires, les constructeurs automobiles, les collectivités locales ou les acteurs de la santé » https://t.co/HzhB4ZcXDo

.@GillesBregant, DG de l’ANFR, intervient cet après-midi au @forumEurope #EUSpectrum , pour discuter des principaux défis et opportunités à venir pour la politique du #spectre en #Europe.
Pour suivre la #visioconference, enregistrez-vous sur : https://t.co/n4jzYsEkOs https://t.co/VOtyB41hE3

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e):

▶️ Directeur(Directrice) du contrôle du spectre 👨‍💼👩‍💼

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/eoVu6Ma4Nc

Encore quelques jours pour vous inscrire et participer à l'atelier des #fréquences de l'@anfr, qui aurait lieu ce vendredi 26 juin à 9h30 ! #transportsconnectés #drones #spectre
https://t.co/3pZuMEURva https://t.co/vFRhHqzit3

📻#100ans Saviez-vous que, grâce aux 1ères découvertes sur les #ondes, Guglielmo Marconi réalise la 1ère transmission #radio en 1897. Une 20aine d'années après, en 1920, il y a tout juste un siècle, il réalise la 1ère émission radio au 🇬🇧. Notre BD : https://t.co/Tvic6WfaXJ? https://t.co/3laQrBHGr9

📱📶 L’@anfr a réalisé 32 nouveaux contrôles de DAS depuis début 2020 sur des téléphones portables prélevés dans des points de vente en France : retrouvez le détail de ces mesures en opendata sur le site https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/aExcAh2hnv

🧐 Saviez-vous que le spectre des fréquences radios, géré par l’@anfr est utilisé pour une multitude d’usages et que des secteurs entiers de l’économie reposent sur l’accès à cette ressource ? Comment est organisé ce spectre des fréquences ? 👇
https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/dEFuxPzJXS

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/RTkJt5CzGo

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