Accessibilité

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L'accès aux fréquences

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences est le premier élément générateur de droit des fréquences en France. L’accès aux fréquences radio repose en France sur un processus réglementaire en 2 étapes :

  • La répartition des bandes de fréquences, processus régalien qui décide de la destination d’usage des bandes et confère aux administrations et autorités affectataires les droits d’accès nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
  • L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique


La répartition des bandes de fréquences est fortement structurée par le processus amont de mise à jour périodique du Règlement des radiocommunications (RR) dans le cadre des Conférences mondiales des radiocommunications ( CMR ). Ce processus est décliné au niveau européen par l’adoption de mesures d’harmonisation qui sont au cœur des préoccupations de l’industrie pour soutenir des investissements durables dans le secteur des radiocommunications.

L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique incombe aux autorités administratives indépendantes. Elle peut se faire sur une base générale ou individuelle, en cohérence avec les solutions réglementaires inscrites au TNRBF. La gestion des autorisations individuelles relève des activités de régulation de marché ; elle doit reposer sur des procédures transparentes et non discriminatoires.

Brouillages #5G sur les prévisions météorologiques, @LUnionEuropenne actualise sa position avec un nouveau compromis.

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Des box internet peuvent-elles brouiller les équipements professionnels #GPS et #Galileo ?
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En mars, 3 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’ @anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’ @Arcep : 479 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er avril.

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Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er avril :
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Au 1er avril 2020, 51 756 sites #4G sont autorisés par l'@anfr, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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#LectureConfinement Vous ne savez pas quoi faire et vous voulez être incollable sur l’histoire des #fréquences ? A lire et relire notre #BD « La fabuleuse histoire des fréquences », c’est par là :
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#Polynésiefrançaise #NouvelleCaledonie Le Premier ministre a arrêté le 16 mars des modifications dans la répartition des bandes de fréquences sur la base de délibérations de l’@anfr, qui vont permettre l’introduction de services mobiles en bande 700 MHz. 👉https://t.co/0kpTLK3kAT https://t.co/szDLXBMNRc

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Deux radars météorologiques de @meteofrance situés dans le Finistère et le Rhône ont été brouillés par des réseaux locaux WiFi. Découvrez notre enquête et l’intervention de nos agents sur le terrain.

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🔴🇫🇷 Pendant cette période de confinement liée au #COVID19, l’@ANFR assure, dans la mesure du possible, la continuité de ses services vers ses différents publics.
Les sessions d’examens CRR et radioamateurs sont momentanément suspendus.

+ d'info:▶️https://t.co/OEDVaEPBCp https://t.co/F0duoztBnX

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L' @anfr recrute un(e): 👩‍⚖️👨‍⚖️

🆕 Un(e) Chef(fe) du département Contrôles techniques

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Quelles sont les missions quotidiennes d’une technicienne à l’Ingénierie du contrôle de l’@anfr ?
Découvrez les activités de Celine Torresin, technicienne au service régional de Toulouse.

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Suite aux mesures de confinement décidées par le Gouvernement et aux recommandations sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous reportons notre événement: "les ateliers des fréquences" prévu le 20 mars, à une date ultérieure. https://t.co/w5nE3tMOCL

🔴📺📶 Face aux difficultés persistantes de réception de la #TNT dans les communes Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Jean-de-Monts (Vendée), l’État prolonge les aides financières aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision.

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