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Comment se passent les négociations ?

L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales. La gestion nationale du spectre hertzien doit composer avec une réglementation internationale très développée et une influence croissante du domaine communautaire sur la politique et l’harmonisation européenne. Ce contexte international et européen de la gestion des fréquences rend ainsi nécessaire une gestion globale des fréquences, afin notamment de prévenir les interférences et de garantir le respect de l’intérêt général dans l’accès à cette ressource. 

Les contributions techniques et les positions sont élaborées en étroite concertation avec tous les affectataires et les représentants de l’industrie. L’ANFR s’appuie une commission et des comités de concertation et leurs listes de diffusion . Elle mène ainsi un processus de consultation permanent permettant de défendre et d’adapter les positions et la stratégie de négociation au fur et à mesure de l’avancée du processus.    

L’ANFR assure la défense de ces positions dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

 

La commission et les comités des concertations sont organisés par thématiques :

Commission pour la préparation des conférences (CPC)

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française,

Contact: E Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC)

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT -R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .

Contacts : E Fournier, A Vallet 

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation des affaires européennes (CAE)

  • préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances européennes et communautaires traitant de la gestion du spectre

Contacts : D Chauveau – L Bodusseau

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE)

  • Etudes de partage du spectre et de compatibilité correspondantes,
  • Elaboration des rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • Préparation de la position française pour les réunions du groupe de travail de la CEPT relatif à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets et élaboration les contributions françaises soumises à ces réunions.

Contact : J André

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Sur la base des positions définies dans ces commissions et comités de concertation, l’ANFR assure la défense de positions françaises dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

#QuizzANFR ⁉️🙋‍♀️🙋‍♂️

A partir de quelle date les téléphones portable GSM apparaissent en France ?

📱 1988?
📱 1991?
📱 1993?

👉https://t.co/Ezc0A9ZQ9h https://t.co/4S4RgK9ekK

🗣️ On se prépare pour la rentrée ! 🗒️💻 #Entrepreneurs : les services publics vous attendent à @FrenchTechCtral ! Identifiez les acteurs-clés qui peuvent vous aider.
Prenez RDV sur notre site 👉 https://t.co/O8qrZ9vOAZ https://t.co/TovMa2DNQr

⚠️ 17 modèles de #smartphones pris en faute pour émission d'#ondes trop élevées.

Le vôtre figure-t-il dans la liste ?
⬇️
https://t.co/MKtxXpLxnO

Bravo à tous pour vos réponses 👏et particulièrement à @loic_raymond pour ces précisions 😀. Malheureusement il n'y a aucun gagnant car vous n'avez pas retweeté la publication 😟. RDV vendredi prochain pour un nouveau #quizzANFR https://t.co/UtOzxauAcO

RT @anfr: #QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/3Z4Fgint2Y https://t.co/mNAGRgBgN0

Bravo @Lord_Am65 👏👏, vous avez bien répondu à la question sur le wifi très hauts débit!! Pouvez-vous nous envoyer vos coordonnées par messagerie privée? https://t.co/lo9Cudmqso

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/u613Nh3sXD https://t.co/y0DCdbPbJ8

[#ObservatoireANFR] 📱📊
65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/qNjN9kt7B1

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/uhExOobQSX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/gE6krR0fRT https://t.co/eTuCCcQ4ij

Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

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