Jean-Louis SCHMITZ

« Référent maritime » à la Direction du contrôle du spectre (DCS)

Comment avez-vous rejoint l’ANFR ?

J’ai obtenu mon diplôme d’officier électronicien de l’ENMM (Ecole Nationale de la Marine Marchande) en 1984 puis mon brevet d’officier en 1988. J’ai navigué 15 ans dans la marine marchande où j’étais responsable de l’électronique embarquée à la passerelle et des automatismes à la machine. J’ai également travaillé à la mise en place du SMDSM (Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer) au sein de la CGM (Compagnie Générale Maritime) de 1994 à 1997 et pour la petite histoire, j’ai ainsi navigué sur le 1er navire français équipé du SMDSM, le CGM NORMANDIE. J’ai eu la chance d’intégrer l’ANFR lorsqu’elle a repris les activités réglementaires du service mobile maritime précédemment exercées par l’opérateur historique France TELECOM.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours au sein de l’Agence ?

J’ai débuté au Service Régional de Villejuif en juillet 1999. Ma mission était claire, participer à la mise en place du contrôle des navires au niveau national. J’ai eu la chance de contribuer à cette aventure collective du début des années 2000. Il a fallu établir les procédures de contrôle, s’équiper de matériels de mesures spécifiques et assurer le développement des programmes informatiques, tel que le programme BPM devenu Radiomar à partir de 2010. Radiomar permet d’assurer la gestion et le contrôle des activités radiomaritimes.

C’est grâce à ces diverses expériences que j’ai pu accéder au poste de « référent maritime » à la DCS en 2013. C’est un poste à multiples facettes où je participe, par exemple, à la formation des agents au contrôle maritime, à la représentation de l’ANFR dans les groupes de travail chargés de la rédaction des textes réglementaires sous la responsabilité de la DAM (Direction des affaires maritimes).

J’ai également un rôle de support fonctionnel des équipes régionales chargées des contrôles. Je réalise par ailleurs un suivi des travaux des groupes internationaux où de nombreux chantiers impacteront les contrôles dans les années à venir avec l’arrivée du VDES (VHF data exchange system), de l’E-navigation et du SMDSM modernisé. Je participe également à la mise en place de la réforme de la DAM qui débute en ce moment.

En quoi consiste aujourd’hui le contrôle des navires ?

Les services régionaux de l’ANFR assurent le contrôle des installations radioélectriques à bord des navires « astreints » français (en France ou à l’étranger) et des navires étrangers situés dans les ports français. Ces contrôles conditionnent la délivrance de certificats de sécurité, notamment radioélectrique. Nous effectuons environ 4 200 contrôles par an pour un parc d’environ 9000 navires. Depuis le 1er janvier 2000, l’Agence a effectué plus de 100 000 contrôles de navires. Ces contrôles ont grandement participé à la sécurité de la vie humaine en mer et leur utilité n’est plus à démontrer. Ils ont eu un rôle fondamental dans certains sauvetages comme par exemple pour le navire de pêche « ROLLING STONES » de Trouville ou bien le « TOMMY EWAN » de St-Pierre-et-Miquelon, où les équipages ont pu être récupérés très rapidement et ce, notamment, grâce aux moyens radioélectriques mis en œuvre et remis en état suite aux contrôles de l’Agence. Le contrôle maritime a aussi une fonction de surveillance du marché des équipements marins et a permis, par exemple, le rappel de 38 000 balises au niveau mondial. Le pôle des contrôles maritimes joue également un rôle de normalisation sur la scène internationale.

Pouvez-vous nous décrire la réforme de la DAM et ce que sera le contrôle des navires demain ?

Cette réforme vise essentiellement à recentrer la responsabilité de la sécurité des navires sur les armateurs, à simplifier et moderniser les procédures d’inspection et à trouver une capacité de redéploiement des moyens et ressources de l’État vers de nouvelles missions.

La réforme s’effectue en deux phases :

La phase 1 a pour objectif de déléguer la délivrance des titres de sécurité aux navires de plus de 24 mètres (à l’exception des navires à passagers) aux SCH (Sociétés de Classification Habilitées). Cette première phase de la réforme est entrée en vigueur en janvier 2021. Une dernière visite périodique est réalisée en 2021 et la fin du processus de transfert vers les sociétés de classification est prévue début 2022. En 2022, un renforcement de la surveillance des SCH est prévu (contrôle de 2nd niveau). Cet été, un premier contrôle a été réalisé dans ce cadre au Royaume-Uni à bord d’un navire français détenu par les autorités britanniques pour des déficiences radioélectriques. Une augmentation progressive du contrôle des navires étrangers dans le cadre du PSC « MOU de Paris » (Paris Memorandum of Understanding on Port State Control) est également prévue au cours de l’année 2022.

La phase 2 concerne cette fois-ci les navires de moins de 24 mètres (à l’exception des navires à passagers) : il s’agit de mettre en place un régime déclaratif en conservant les visites de mise en service. Les navires se verront délivrer un permis de navigation sans limitation de durée. Le nombre de navires concernés est d’environ 6 800. Le but de cette réforme est de réaliser des visites programmées par ciblage. Il s’agit de libérer du temps agent en espaçant les visites périodiques radioélectriques et de réaliser des visites programmées par ciblage sur un sujet particulier. Les premiers permis de navigation sans limitation de durée devraient être délivrés avant la fin 2021, notamment sur la base du volontariat, et s’échelonneront jusqu’en 2024/2025 avec une mise en application graduelle des mesures à la première visite.

Pour conclure, quel est l’impact de cette réforme sur l’activité de l’ANFR ?

Cette réforme permet une modernisation de l’activité en rendant le contrôle plus performant, sans baisser l’activité. Le contrôle évolue, reste nécessaire et demeure reconnu par l’ensemble du monde maritime.

Je voudrais d’ailleurs remercier tous les contrôleurs des services régionaux qui ont permis, depuis 20 ans, d’approcher l’excellence dans le domaine du contrôle maritime !