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Actualité

Signature du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’Agence nationale des fréquences

03/09/2021

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé aujourd’hui, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’Agence, le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024.

Les fréquences radioélectriques constituent un actif stratégique du domaine public. Des usages de plus en plus nombreux dépendent de cette ressource rare : communications mobiles, transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes, observation de la Terre et de l’espace, services satellitaires, services audiovisuels hertziens, défense et sécurité du pays… La croissance du nombre et de la diversité des dispositifs sans fil doit être de plus en plus ingénieusement organisée pour permettre la cohabitation harmonieuse.

Le contrat présente les trois défis stratégiques que l’Agence doit relever sur cette période :

  • être force de proposition et instance d’expertise de référence pour répondre aux conflits d’usages croissants, en proposant le cas échéant des arbitrages entre des demandes concurrentes d’accès au spectre ;
  • mieux prévenir et être en capacité d’agir contre des risques de brouillages en augmentation, en adaptant le contrôle du spectre à des usages de plus en plus diversifiés ;
  • consolider son rôle d’expert neutre pour répondre aux questionnements des citoyens, notamment pour ce qui concerne l’exposition du public aux ondes.


L’Agence accompagne notamment le déploiement des réseaux 5G et, dans ce cadre, met en œuvre le programme renforcé de contrôle de l’exposition du public aux ondes ainsi que du rayonnement des terminaux mobiles. Cette démarche, annoncée par Cédric O en octobre dernier, vise à apporter des informations objectives et transparentes aux Français.

L’Agence établira également un cadre pour l’usage des fréquences en temps de crise, pour que les autorités gouvernementales disposent de ressources supplémentaires pour agir, sans perturber les usages existants.

Enfin, le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sera également un objectif majeur de la période. En lien avec le comité d’organisation et la délégation interministérielles aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence a d’ores et déjà commencé sa préparation pour être au rendez-vous de cet évènement exceptionnel. Il s’agira en effet de garantir, sur près de 40 sites, la disponibilité du spectre, le bon fonctionnement des communications d’urgence et des multiples dispositifs utilisant les fréquences, ainsi que les retransmissions mondiales des épreuves sportives. 

Le Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’ANFR se décline en trois axes et neuf objectifs que vous pouvez consulter en ligne : 

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Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

Ce matin, @GillesBregant intervient aux Assises du Très Haut Débit pour parler « 5G et #openRAN : quelles nouvelles opportunités pour les collectivités publiques ? » #reseauxmobiles #connectivite https://t.co/pTnrz4RcKC

#LesMétiersAnfr
Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
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ANFR a Retweeté

📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

L‘ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition aux ondes dans plrs grandes villes de 🇫🇷 pour surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes avec l’arrivée de la #5G. Comment fonctionnent ces capteurs ? Où trouver toutes les données ? https://t.co/62FMAmX2nK https://t.co/qlrgAhUkU6

🎓Comment les ondes interagissent-elles avec notre environnement ? Pourquoi il est parfois impossible d’envoyer des SMS dans le métro ou dans l’ascenseur ?...
C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️
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#lesEnquêtesANFR
Panne de surf en Polynésie française ! Que se passe t'il lorsque la 4G ne passe plus sur le front de mer de Papeete et qu'il n'est plus possible de surfer sur internet avec son 📱? L' @anfr s’est penchée sur cette affaire insolite ... ⤵️
https://t.co/rd0NSkgfpp https://t.co/nNMqMeAa2J

Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/CZIdqDSIHZ

Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
https://t.co/2aggLKJAzv https://t.co/lM7zWg9IG6

Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)

https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre, 57 754 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/hbmVDGmk6U https://t.co/Ck8KDtsD4c

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