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Actualité

Signature du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’Agence nationale des fréquences

03/09/2021

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé aujourd’hui, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’Agence, le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024.

Les fréquences radioélectriques constituent un actif stratégique du domaine public. Des usages de plus en plus nombreux dépendent de cette ressource rare : communications mobiles, transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes, observation de la Terre et de l’espace, services satellitaires, services audiovisuels hertziens, défense et sécurité du pays… La croissance du nombre et de la diversité des dispositifs sans fil doit être de plus en plus ingénieusement organisée pour permettre la cohabitation harmonieuse.

Le contrat présente les trois défis stratégiques que l’Agence doit relever sur cette période :

  • être force de proposition et instance d’expertise de référence pour répondre aux conflits d’usages croissants, en proposant le cas échéant des arbitrages entre des demandes concurrentes d’accès au spectre ;
  • mieux prévenir et être en capacité d’agir contre des risques de brouillages en augmentation, en adaptant le contrôle du spectre à des usages de plus en plus diversifiés ;
  • consolider son rôle d’expert neutre pour répondre aux questionnements des citoyens, notamment pour ce qui concerne l’exposition du public aux ondes.


L’Agence accompagne notamment le déploiement des réseaux 5G et, dans ce cadre, met en œuvre le programme renforcé de contrôle de l’exposition du public aux ondes ainsi que du rayonnement des terminaux mobiles. Cette démarche, annoncée par Cédric O en octobre dernier, vise à apporter des informations objectives et transparentes aux Français.

L’Agence établira également un cadre pour l’usage des fréquences en temps de crise, pour que les autorités gouvernementales disposent de ressources supplémentaires pour agir, sans perturber les usages existants.

Enfin, le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sera également un objectif majeur de la période. En lien avec le comité d’organisation et la délégation interministérielles aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence a d’ores et déjà commencé sa préparation pour être au rendez-vous de cet évènement exceptionnel. Il s’agira en effet de garantir, sur près de 40 sites, la disponibilité du spectre, le bon fonctionnement des communications d’urgence et des multiples dispositifs utilisant les fréquences, ainsi que les retransmissions mondiales des épreuves sportives. 

Le Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’ANFR se décline en trois axes et neuf objectifs que vous pouvez consulter en ligne : 

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, intervient aujourd’hui à 13H, lors du webinaire organisé par @GSMAPolicy, sur les besoins en fréquences de la #5G à l’horizon 2030.
Inscrivez-vous ici⤵️ :
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@ECC_chair https://t.co/F9l2ZGPAOX

Just over 24 hours to go! Join us tomorrow from 1 pm BST as we lay out the essential #spectrum requirements for #5G to reach its full potential and maximise the socio-economic impact of #connectivity. Last chance to register here: https://t.co/EzAqPtzDNZ https://t.co/cww7B1Aw3b

.@GillesBregant, DG de l’@anfr, préside la 40e Assemblée des Parties de l'ITSO, organisation inter. regroupant 149 pays et supervisant l’exploitation du Patrimoine Commun de fréquences confié à @INTELSAT. Il présidera les travaux des Parties jusqu'à la prochaine AP dans 2 ans. https://t.co/tIKew1n2BL

#LeSaviezVous ? Le site https://t.co/s8clyclD8z vous permet de :
✅localiser l'emplacement de + de 80 000 sites radioélectriques sur le territoire
✅consulter + de 60 000 mesures d'exposition aux ondes réalisées sur toute la 🇫🇷
✅enregistrer vos propres cartes sur Mon Cartoradio https://t.co/6kmSNvgOoD

ANFR a Retweeté

[Le saviez-vous 🤓] Les objets connectés de la vie courante émettent des #ondes électromagnétiques 📶 Pour découvrir leur niveau d’exposition aux ondes, explorez la maison connectée de l’@ANFR ➡️ https://t.co/OntL9TQHCn

Inspection du site radioélectrique du Château d’Eau de Ponthevrard en présence de la @DGEntreprises. Ces inspections font partie du contrôle préventif réalisé par l’@anfr pour éviter les risques de brouillage de l’espace hertzien #yvelines #drones https://t.co/jBTmW9AJBy

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) adjoint(e) au chef du service juridique
🆕 Un(e) juriste

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/wEPHOF2xjA

ANFR a Retweeté

L’installation de nos capteurs d’exposition aux #ondes se poursuit 📡 Pour mieux comprendre notre mission de contrôle et de #surveillance liée au déploiement de la #5G auprès de l’@anfr, c’est par ici 👉 https://t.co/j5XB1IreJE

#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3

Vous êtes nombreux ce matin à venir voir les experts de l’@anfr et @SDR_Radio pour cette dernière journée #Vivatech consacrée au grand public ! 📍Stand L10 #innovation https://t.co/opk9IuxDod

#VivaTech Jour 3 !
Retrouvez les experts @anfr et la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !
📍Stand L10 https://t.co/17nd6dL6KB

Realt time distributed #dvbt monitoring, looking for propagation anomalies
Booth L10 thanks @anfr #VivaTech https://t.co/ynOa7drxmL

Le numérique, c’est souvent sans fil : contrôle permanent du spectre à #Vivatech par l’@anfr https://t.co/NMtUwjI4Sr

#VivaTech Jour2 😄
Retrouvez nos experts au stand L10, ils vous attendent pour discuter #fréquences, #ondes, #5G, #6G, #innovation et de plein d’autres sujets ! https://t.co/vs2uGFqvHb

La « police » du spectre en action à #VivaTech . https://t.co/TvTu8zfK4F

#Vivatech RDV dans 1H, à 15h, sur notre stand L10 pour une démo de notre partenaire @GeomodFR qui présentera son outil de modélisation de l’exposition aux #ondes avec le projet ANFR de simulation sur la France entière ! #innovation https://t.co/0LxO4PlFBg

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