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Actualité

Signature du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’Agence nationale des fréquences

03/09/2021

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé aujourd’hui, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’Agence, le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024.

Les fréquences radioélectriques constituent un actif stratégique du domaine public. Des usages de plus en plus nombreux dépendent de cette ressource rare : communications mobiles, transports aériens, ferroviaires, routiers et maritimes, observation de la Terre et de l’espace, services satellitaires, services audiovisuels hertziens, défense et sécurité du pays… La croissance du nombre et de la diversité des dispositifs sans fil doit être de plus en plus ingénieusement organisée pour permettre la cohabitation harmonieuse.

Le contrat présente les trois défis stratégiques que l’Agence doit relever sur cette période :

  • être force de proposition et instance d’expertise de référence pour répondre aux conflits d’usages croissants, en proposant le cas échéant des arbitrages entre des demandes concurrentes d’accès au spectre ;
  • mieux prévenir et être en capacité d’agir contre des risques de brouillages en augmentation, en adaptant le contrôle du spectre à des usages de plus en plus diversifiés ;
  • consolider son rôle d’expert neutre pour répondre aux questionnements des citoyens, notamment pour ce qui concerne l’exposition du public aux ondes.


L’Agence accompagne notamment le déploiement des réseaux 5G et, dans ce cadre, met en œuvre le programme renforcé de contrôle de l’exposition du public aux ondes ainsi que du rayonnement des terminaux mobiles. Cette démarche, annoncée par Cédric O en octobre dernier, vise à apporter des informations objectives et transparentes aux Français.

L’Agence établira également un cadre pour l’usage des fréquences en temps de crise, pour que les autorités gouvernementales disposent de ressources supplémentaires pour agir, sans perturber les usages existants.

Enfin, le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sera également un objectif majeur de la période. En lien avec le comité d’organisation et la délégation interministérielles aux Jeux Olympiques et Paralympiques, l’Agence a d’ores et déjà commencé sa préparation pour être au rendez-vous de cet évènement exceptionnel. Il s’agira en effet de garantir, sur près de 40 sites, la disponibilité du spectre, le bon fonctionnement des communications d’urgence et des multiples dispositifs utilisant les fréquences, ainsi que les retransmissions mondiales des épreuves sportives. 

Le Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’ANFR se décline en trois axes et neuf objectifs que vous pouvez consulter en ligne : 

Participez au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr « Le partage du spectre, où en sommes-nous ? Comment changer de paradigme ? ». Cet atelier sera l’occasion de faire un état des lieux et d’identifier les actions pour encourager le partage. https://t.co/9FzpDpqCa1 https://t.co/6vkZaKjFFU

Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/4Pfyr3Oavt

Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
https://t.co/vKnVCxNb3Y https://t.co/4NcF37Am30

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy

#recrutement 💼

L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) technicien(ne) en radiofréquences au département " contrôle de conformité "

📍Donges

🆕 https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/jO0AeYDrg1

Vous souhaitez savoir si la 5G est bien reçue par votre smartphone sur un parcours donné ? L’appli #Openbarres de l'@anfr permet désormais cette fonctionnalité avec l’affichage et l’enregistrement de la puissance du signal 5G ! https://t.co/kqBcSZDZkM

Perturbation des chaînes de la #TNT dans les @DeuxSevres et les départements alentours suite à une panne électrique sur l’émetteur de Parthenay Amailloux. Des interventions des diffuseurs sont en cours pour résoudre l’incident au + vite. + d’infos : https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/sEpW34Gku6

Où en est le futur système de communications mobiles ferroviaires ? La @EU_Commission vient d'adopter une décision en faveur de la migration du système actuel, le GSM-R, devenu obsolète, vers la nouvelle génération de la radio mobile ferroviaire. ⤵️https://t.co/5C7hJ1zL6P https://t.co/GUAfLB72ZS

« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF

🇫🇷 C'est la #JournéeMondialeDeLaTélévision ! La première diffusion d'une émission de télévision depuis mon sommet a été réalisée en 1935. En 2021, 48 antennes permettent aux parisiens et franciliens de recevoir 46 chaînes de la TNT.
@TDFgroupe #tourEiffel https://t.co/XSaSFWY2Kn

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata sur https://t.co/cr2xaQiCM7 ! Aujourd’hui, focus sur
@ClermontFd et l'arrivée de la #5G : 100 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 88 sont déclarés techniquement opérationnels (activés) par les opérateurs mobiles. https://t.co/wC1v46U3Wx

Retrouvez l’intervention de @GillesBregant dans la matinale de @SudRadio ce matin, sur le brouilleur d’ondes à Clermont-Ferrand. Chaque année, l’ANFR traite environ 2000 cas de brouillages de fréquences sur le territoire.
Pour 🎧l'ITW complète c'est ici ⤵️
https://t.co/0RZLq6d9IC https://t.co/Zn4BRN0w9a

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] @GillesBregant, DG de l'@ANFR

🗣️ "Un habitant de #Clermont avait installé un brouilleur assez puissant pour perturber 1/4 de la ville ! Soit disant, il voulait perturber le wi-fi de son voisin. Rappelons tout de même qu'un brouilleur est interdit en France" https://t.co/wPdnUenDIL

Un mystérieux brouillage détecté et neutralisé à Clermont-Ferrand https://t.co/vHIeivaA4p

Vrai sujet. On voit fleurir de plus en plus ce type de d’équipements dans des zones réputées pour servir de lieu de répartition d’une grosse livraison, afin de faire tomber les réseaux (et donc rendre inexploitables les données de localisation) le temps de l’opération. https://t.co/FMDZZDWws4

#lesEnquêtesANFR
L’@anfr a été saisie par 2 opérateurs de téléphonie mobile pour résoudre un cas de brouillage particulièrement sensible au vu de son ampleur à Clermont-Ferrand et ses environs : 24 sites mobiles étaient perturbés ! En savoir plus⤵️
https://t.co/HAJmtzy6sZ https://t.co/OuFKPQMbY3

@GillesBregant Bravo pour ces efforts d’information au public qui contribuent par la transparence à une plus grande confiance dans ces équipements essentiels.

Désormais, https://t.co/qJEHKcKuZJ propose une synthèse immédiate des émetteurs installés dans la commune, le département ou la région de votre choix ! https://t.co/vgo8vc1fCF

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