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Retrait de la commercialisation et rappel du téléphone ECHO HORIZON LITE pour dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc »

04/10/2019

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) informe du retrait de la commercialisation et du rappel du téléphone ECHO Horizon Lite, à la suite de mesures de contrôles de DAS « tronc » ayant révélé un dépassement de la limite réglementaire autorisée. 

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le téléphone ECHO Horizon Lite.

Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux exigences européennes concernant le DAS localisé « tronc ». Ces exigences impliquent que les terminaux soient évalués à une distance maximale de 5 mm et doivent respecter la valeur limite réglementaire de 2 W/kg. Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite. 

En application de l’article L43 II bis du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société MODELABS MOBILES, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés.

La société MODELABS MOBILES a pris la décision de réduire la puissance de son terminal via une mise à jour. Néanmoins, le contrôle par l’ANFR de cette mesure corrective a mis en évidence une persistance de la non-conformité.

En conséquence, la société MODELABS MOBILES a procédé au retrait de la commercialisation et au rappel des terminaux ECHO Horizon Lite. 

L’ANFR a également sanctionné la société MODELABS MOBILES par une amende administrative d’un montant de 7 500 €.

En savoir plus 

Signature des actes finals de la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/hPSsuZYNWL

ANFR a Retweeté

#ITUWRC identifies additional frequency bands for #5G https://t.co/t0FxsBSwaT https://t.co/m9q6Mrdf45

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

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