OneWeb, toujours dans la course !

24 juillet 2020

L’opérateur de satellites OneWeb, qui développe un réseau de 648 satellites en orbite basse à 1200 km de la Terre, avait été placé sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites américaines le 27 mars dernier, faute d'obtenir de nouveaux prêts de son principal financier, le japonais Softbank. Les autorisations d’utilisation de fréquences détenues par OneWeb ont fait l’objet d’enjeux particuliers dans cette procédure. En effet, de manière générale, de telles autorisations sont accordées à titre personnel et ne peuvent être cédées à des tiers. Elles peuvent faire, par contre, l’objet d’un transfert après accord de l’autorité administrative, délivrée par le ministre chargé des communications électroniques (après doubles instructions ANFR et ministère de l’économie). Par ailleurs, en cas de changement d’actionnaire majoritaire, l’administration française doit en être informée sans délai. Chaque prise de contrôle est analysée pour vérifier la conformité légale des opérations de transfert de l’autorisation.

A ce jour, OneWeb possède via une filiale britannique des autorisations d’exploitation d’assignations spatiales du Royaume-Uni en bande Ku pour ses liaisons entre satellites et utilisateurs. Depuis janvier 2018, il détient également via sa filiale maltaise, OneWeb Ltd, une autorisation ministérielle à exploiter des assignations spatiales françaises en bande Ka pour ses liaisons entre satellites et infrastructure sol. 

La procédure de protection américaine (« chapitre 11 ») suit son cours. Le 3 juillet 2020, l’opérateur a annoncé le rachat, pour plus d’1 milliard d’euros, de la société mère OneWeb Global par un consortium constitué du gouvernement royal britannique et de la société indienne Bharti Global, connue pour ses activités dans la téléphonie mobile.

L’aventure spatiale de la constellation OneWeb, à laquelle participe le constructeur français Airbus Defense and Space, continue et OneWeb reste dans la course !