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Les enquêtes de l'ANFR : un répéteur de téléphonie mobile pris en flagrant délit de déconfinement dans le Gers

02/06/2020

Pendant le confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR sont restés mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions ont garanti le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette période.

Un opérateur mobile a signalé à l‘ANFR un brouillage affectant son réseau mobile 3G dans la bande de fréquences 900 MHz sur la commune d’Eauze (32 800) dans le Gers. Ce brouillage dégradait la disponibilité de ses services de voix et d’internet mobiles.

Le 18 mars, un agent du service régional de Toulouse a fait les premières constatations : le signal brouilleur, bien qu’observable, apparaissait instable, tant en niveau qu’en fréquence d’émission… De retour sur place dès le lendemain, notre technicien, grâce à son véhicule laboratoire, a obtenu la direction d’où provenait l’émission grâce au gonio de son véhicule laboratoire. Ensuite, à pied, avec son analyseur portable, tout est allé très vite. Bientôt, devant son antenne directive, un local d’entreprise, fermé à double tour du fait du confinement.   Contacté par téléphone, le gérant a immédiatement reconnu avoir installé d’un répéteur de téléphonie mobile sans autorisation des opérateurs concernés. Le même jour à 11h30, l’appareil était réduit au silence, éliminant immédiatement le brouillage, ce que confirmera l’opérateur mobile.

L’ANFR est fréquemment sollicitée pour résoudre des brouillages de réseaux mobiles causés par des répéteurs de téléphonie mobile installés sans autorisation. Près de 150 brouillages de ce type nécessitent chaque année l’intervention de nos agents !

Qu’est-ce qu’un répéteur de signal mobile ?

Un répéteur de téléphonie mobile, appelé aussi amplificateur de signal mobile, permet de renforcer le signal téléphonique mobile, le plus souvent pour améliorer la réception à l’intérieur d’un bâtiment. En tant qu’équipement radioélectrique, il doit être conforme à la directive européenne 2014/53/UE du 16 avril 2014, dite RED, et donc comporter un marquage CE.

La réglementation concernant les répéteurs de téléphonie mobile.

Il est interdit d'installer et d'utiliser des répéteurs ou amplificateurs de services de téléphonie mobile GSM, UMTS et ou LTE de sa propre initiative, à moins que les opérateurs concernés aient donné leur accord. Utiliser un répéteur ou un amplificateur sans l’autorisation préalable des opérateurs, c’est utiliser de manière illégale leurs fréquences. C’est aussi une épée de Damoclès pour le détenteur du répéteur : en effet, s’il est le plus souvent correctement réglé le jour de son installation, le répéteur ne change jamais de fréquences. Or, les opérateurs, eux, ajustent régulièrement les leurs ! Le répéteur, qui ne suit pas ces évolutions,  continue à émettre imperturbablement sur les mêmes fréquences ; et se transforme en brouilleur ! Un répéteur peut ainsi, du jour au lendemain, dégrader la couverture et la qualité du service mobile dans de larges zones.

Ces infractions sont soumises à sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 30 000€ d’amende (article L.39-1 du CPCE). Elles donnent également lieu à la notification d’une taxe de 450 € lorsque l’ANFR intervient. Installer un répéteur sans autorisation rend son détenteur presque certain d’être repéré tôt ou tard, et de devoir acquitter cette taxe : un relais mobile, en effet, capte en permanence les téléphones autour de lui et perçoit ainsi son environnement hertzien. S’il s’aperçoit d’une dégradation des transmissions, il alerte instantanément son opérateur. Qui, à son tour, porte plainte auprès de l’ANFR…

Quelles solutions en cas de mauvaise couverture à l’intérieur d’un bâtiment ?

Dans le cadre du suivi du New deal mobile, vous pouvez trouver sur le site de l’Arcep des informations régulièrement mises à jour concernant les offres et services proposés par les opérateurs mobiles en matière de couverture à l’intérieur des bâtiments: https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html#Indoor

Plusieurs solutions sont indiquées pour le grand public ou les entreprises :

  • La solution de voix et de SMS sur WiFi permet de passer des appels en se connectant au WiFi dans une zone de faible couverture 2G/3G/4G ou lorsque qu’aucun réseau n’est capté. Elle ne nécessite pas d’accord préalable de la part des opérateurs. Il faut disposer d’un accès Internet fixe haut débit, de téléphones mobiles compatibles et d’une offre adaptée.
  • La femtocell améliore la couverture 3G de l’opérateur et fonctionne avec tout type de téléphone mobile, moyennant une offre compatible.
  • Enfin, le système d’antennes distribuées est plutôt adapté à des lieux d’une certaine taille. Il consiste en un réseau d’antennes reliées à des équipements de télécommunications déployés par un ou plusieurs opérateurs, selon que l’offre est mono ou multi-opérateurs.


Vous pouvez aussi contacter les opérateurs mobiles pour rechercher ensemble une solution adaptée à votre situation. Vous pourrez vérifier à cette occasion qu’aucun problème technique temporaire n’affecte le réseau. Par ailleurs, un ou plusieurs opérateurs peuvent aussi vous proposer à cette occasion une évolution de leur réseau mobile susceptible de vous apporter une meilleure couverture mobile en intérieur.

🔎Pour tout savoir sur la surveillance du marché des équipements #radioélectriques, consultez la brochure pédagogique 📝de l’@anfr sur la directive RED, qui harmonise les réglementations des États membres de l’UE 🇪🇺
▶️ https://t.co/En5f6oGnyw https://t.co/avhpzcvQmD

Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Le DAS s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg).
▶️ https://t.co/XlrR6QisdN https://t.co/JXTvJlsAK0

Les agents de l’@anfr assurent également la sécurité en mer ! Ils vérifient le bon fonctionnement des équipements radio à bord des navires, indispensables pour prévenir les secours en cas de problème. Découvrez les 3 visites des équipes de l’ANFR ici :👉 https://t.co/UWBAjbTJVS https://t.co/q4uiC46wAp

Ce visuel sur les conséquences nocives de la 5G a été partagé près de 20 000 fois sur Facebook. Conçu par @ZeroDechetStras et @xrFrance, il présente cependant des approximations, voire de fausses informations. #VraiOuFake @franceinfoplus cc @CNES @anfr https://t.co/KDkqKHNSLC

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrutre :

▶️ Un/Une Gestionnaire dépenses et recettes

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/V9kTI4cgdP

La #5G bénéficie de 2 bandes de fréquences : la 3,5 GHz et la 26 GHz. Elle pourra aussi se déployer dans des bandes + ⬇️dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or,pour la bande 700MHz, ces conditions sont déjà réunies https://t.co/vPQWo2JUsS https://t.co/G4KMHbHATr

L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
👉 https://t.co/EQnUi4kJ5Z

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/lx4JiXiGus

#LesMétiersANFR ‍
Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
🆕 https://t.co/4tJ30fMwkO https://t.co/gGrKhCV5Nt

#LesEnquêtesANFR 🕵️‍♀️
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

La concertation est indispensable : le Comité National de Dialogue de l’ @anfr mettra tout en œuvre pour y contribuer dans l’intérêt général. https://t.co/A7ZP25qPW1

#webserieDAS En 🇪🇺, pour connaître l’exposition aux #ondes due aux📱, on a harmonisé la méthode de mesure du #DAS selon l’utilisation qui est faite du📱 à proximité du corps. Il existe donc 3 types de #DAS : le DAS tête, le DAS tronc et le DAS membres. Suivez #Hertzi dans cette📽️ https://t.co/77GzqVRNL6

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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