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Actualité

Les enquêtes de l'ANFR - Libérez les turfistes !

29/03/2022

Lors de grands événements médiatiques, l’ANFR peut être amenée, à la demande de l’organisateur, à intervenir pour superviser les fréquences indispensables à leur bon déroulement et traiter les potentiels brouillages. Et, parfois, il faut agir vite…

C’est ce qui s’est passé le premier week-end d’octobre 2021, rendez-vous incontournable des férus de course hippique : la 100e édition du « Qatar Prix de l’Arc de Triomphe » se tenait en effet à l’hippodrome de Paris-Longchamp. Pour les néophytes, il s’agit tout simplement de la plus grande course au monde, la grand-messe du pari hippique !

Afin d’assurer le bon déroulement des épreuves, les agents de l’ANFR étaient arrivés la veille dans l’enceinte de l’hippodrome pour vérifier la bonne attribution des fréquences aux nombreux utilisateurs, qu’ils soient organisateurs, participants, médias ou spectateurs. En plus du coordonnateur « Grands Evénements » de l’ANFR, deux agents du Service Régional de Villejuif étaient sur les lieux avec leur véhicule laboratoire stationné dans un endroit stratégique avec des équipements de mesure du spectre et de localisation.

Récepteur et antenne directive

Plusieurs courses hippiques se déroulaient au cours de la journée. Pas le droit à l’erreur pour nos agents, qui surveillaient attentivement les différentes bandes de fréquences actives sur le site. Et, de fait, tout s’était déroulé sans heurt. Mais, tandis que les épreuves s’achevaient, un contrôle de routine mit en évidence une étrange émission qui s’était installée de manière permanente sur la fréquence 433,8 MHz. Bien que cette fréquence fasse partie de la bande 433,05 - 434,79 MHz dite « libre », c’est-à-dire non soumise à autorisation individuelle, des règles précises doivent tout de même être suivies afin de permettre un partage harmonieux entre utilisateurs de cette bande. Parmi celles-ci, une utilisation ne devant pas excéder 10 % du temps, ce qui n’était manifestement pas respecté… Il était donc important de trouver la source de cette perturbation.

Important, et même urgent, car de premiers effets inattendus commençaient à se manifester : quelques spectateurs venus en voiture, garés sur le parking central de l’hippodrome, appuyaient, incrédules, sur leur télécommande pour déverrouiller les portières – et rien ne se produisait ! L’occupation permanente de la fréquence 433,8 MHz brouillait en effet les commandes d’ouverture à distance des voitures, réglées sur la même fréquence… Voitures verrouillées, les turfistes étaient par conséquent bloqués sur le parking de l’hippodrome, pour un temps indéterminé !

Il fallait donc trouver sans tarder la source du brouillage avant que certains ne soient tentés d’emprunter un cheval de course pour rentrer chez eux... Heureusement pour nos enquêteurs, leur véhicule laboratoire, lui, n’était pas fermé ! A l’aide du radiogoniomètre installé sur le toit, ils purent déterminer la zone d’où provenait le signal brouilleur. La recherche continua au pas de course, avec un récepteur portable et une antenne directive. Elle mena nos agents face à un émetteur placé en hauteur, sur les abords de l’hippodrome, de l’autre côté de la piste. Cet émetteur trop loquace, activé pour le compte à rebours du départ de la course, était resté en marche !

L’ANFR fit stopper cette émission et s’assura que le problème de non-conformité allait être définitivement résolu pour éviter à l’avenir toute nouvelle assignation des turfistes à l’hippodrome.

Localisation de l’émetteur en défaut et du parking de l’hippodrome sur lequel des télécommandes de portières de véhicules étaient brouillées

L’installation en défaut

Pour en savoir plus :

Ce n’est pas parce qu’une bande de fréquences est dite « libre » qu’il n’y a pas de règles à respecter !

Certes une bande de fréquences dite « libre » peut être utilisée sans avoir à payer de redevance (gratuité d’utilisation) et sans avoir à demander une autorisation individuelle auprès de l’Arcep.

Cependant, il existe bien un régime d’autorisation pour ces fréquences - une autorisation générale d’utilisation - et des règles à respecter car leur utilisation est un droit collectif qui doit permettre d’optimiser l’occupation spectrale.

Les différentes bandes de fréquences dites « libres » sont dédiées à des usages définis et soumises à des conditions techniques restrictives d’utilisation, comme par exemple des limitations en matière de puissance d’émission (donc de portée) et en matière de « temps de cycle » (c’est-à-dire de taux d’utilisation). Ces conditions techniques visent à permettre une meilleure cohabitation entre les différents utilisateurs de la bande, parfois nombreux, et à limiter les risques de saturation et de brouillage mutuel.

Le TNRBF (tableau national de répartition des bandes de fréquences) décrit, pour chaque bande « libre », les catégories de dispositifs autorisés. Ceux-ci doivent respecter des limites de puissance et de taux d’utilisation ainsi que d’éventuelles autres restrictions. Parmi les catégories de dispositifs à courte portée qui peuvent utiliser les bandes libres, on peut citer les suivantes : Wi-Fi, Bluetooth, RFID, systèmes d’alarmes, microphones, systèmes audio, systèmes de transport intelligent, radars pour automobiles, communication entre véhicules, télémesure, systèmes de recharge sans fil, applications de radiorepérage, applications inductives, implants médicaux actifs, systèmes d’alarme, autres dispositifs à courte portée non spécifiques...

Le détenteur d’un matériel qui utilise des fréquences, que celles-ci soient sous régime d’autorisation générale ou individuelle, est garant de l’utilisation conforme des fréquences. Il est responsable de la bonne utilisation de fréquences et du respect de la réglementation en vigueur en matière d’utilisation de fréquences et de conformité de son équipement radio qui doit disposer d’un marquage CE.

Une infraction au code des postes et communications électroniques (CPCE) est soumise à sanction pénale allant jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (article L. 39-1 du CPCE). Sa découverte par les agents de l’ANFR peut également conduire à une taxe d’intervention de 450 € (loi de finances).

La bande de fréquences 433,05 à 434,79 MHz

Les utilisations notables de cette bande de fréquences sont les télécommandes (dont de voitures, de portes de garage, de portails, etc.) et le LoRa (protocole réseau sans fil bas débit dédié aux objets connectés).

Les conditions d’utilisation de cette bande de fréquences sont définies dans :

  • le TNRBF et son annexe 7 ;
  • la décision de l’Arcep n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 modifiant la décision n°2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée ;
  • la décision 2006/771/CE en date du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée, amendée par les décisions 2008/432/CE, 2009/381/CE, 2010/368/UE, 2011/829/UE et 2013/752/UE.


Ces conditions stipulent que, pour des dispositifs à courte portée non spécifiques, le taux d’utilisation est limité à 10 % au maximum et la puissance ne doit pas dépasser 10 mW PAR (Puissance Apparente Rayonnée).

L’émission permanente dans cette bande est donc strictement interdite.

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e)adjoint(e) au/a la chef(fe) du Service Interrégional Est
🆕 Un(e) gestionnaire administratif (ve)

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/PEzm9HGNU3

ANFR a Retweeté

En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

⛴️#radiomaritime Vous êtes plaisancier ❓ Pour mieux préparer votre sortie en mer et assurer votre sécurité, consultez cette brochure qui résume les obligations et conseils pour bien utiliser les équipements radio à bord des bateaux ⤵️

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📺 Que faire en cas de problème de réception de la TNT ? Plusieurs sources de brouillage peuvent en être la cause. Dans cette vidéo, on vous explique la démarche à suivre pour trouver la solution ou vous faire aider face à ces difficultés.
▶️ https://t.co/HyRgRGghcr https://t.co/EKKZoncB0T

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (27 883 sites, +93 en avril )
@SFR (23 176 sites, +105)
@bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
@free (21 863 sites, +91)
https://t.co/kTY0WBV5kp https://t.co/Iu4e5fWBF0

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 60 078 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/Klgxc6dvzN https://t.co/L7N4grh9V2

En avril, l’ANFR a accordé les 40 premières autorisations de sites 5G à La Réunion, dans les bandes 2 100 MHz et 3,5 GHz.
https://t.co/iuARMQzvbz https://t.co/EJjPZFBW7O

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Sur les 33 557 sites 5G autorisés, 73.3 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 24 553 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.⤵️
https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/L3jIRMmDlV

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 33 557 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 1.8 % par rapport au 1er avril. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur.

https://t.co/Klgxc5VUIf https://t.co/cH5budvcNj

Inauguration d’un nouvel émetteur 4G à Saint-Mesmin (24) https://t.co/aCE1JMjyvB

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