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Les communications avec les drones : utilisation des réseaux des opérateurs mobiles et recherche de fréquences sécurisées pour les drones professionnels

30/10/2018

Au-delà des usages dans le cadre des missions de défense, de sécurité publique ou des projets à plus long terme de véritables avions sans pilote(cargo ou passagers) , les drones de loisirs ou professionnels sont en plein essor.  Si le cadre réglementaire actuel applicable à certaines  « bandes libres » comme la bande 2,45 GHz ou aux bandes de l’aéromodélisme apparaît bien adapté aux drones de loisir, un usage professionnel implique des garanties de fiabilité des liaisons de données. La question de l’accès aux fréquences pour le pilotage des drones et l’exploitation de leur « charge utile » (par exemple pour le rapatriement d’images vidéo)  se pose aussi bien sur le plan national qu’européen.

Afin d’y répondre, une  catégorisation des différents drones se dessine à l’échelle européenne. Elle est fondée sur l’usage des fréquences, bien distincte des catégories utilisées par l’aviation civile et l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) :

  • Drones dits « de loisirs » : cette catégorie regroupe l’ensemble des drones utilisés hors d’un cadre professionnel, comme les jouets ou les modèles employés pour les compétitions.ces drones continueront à utiliser certaines fréquences libres ou les fréquences de l’aéromodélisme. 
  • Drones dits « professionnels » : cette catégorie correspond aux drones ayant vocation à être utilisés dans un cadre professionnel, par exemple pour la prise de vues aériennes, la surveillance d’installations ou la couverture vidéo en temps réel lors de grands événements. Leur altitude de vol reste typiquement inférieure à 150 m mais ils peuvent dans certains cas voler plus haut et accéder à l’espace aérien contrôlé avec autorisation de l’Aviation Civile. Dans la réglementation de l’AESA, ces drones correspondent aux catégories « ouverte » (ne nécessitant pas d’autorisation ni de déclaration pour la mise en œuvre du drone)  et « spécifique » (nécessitant, selon les scénarios d’utilisation, une autorisation ou une déclaration de l’opérateur). Ils peuvent faire l’objet de restrictions en termes de survol de certaines zones. 


Les études actuelles auxquelles contribue l’ANFR concernent :

  • le recours aux réseaux mobiles, notamment pour des vols de grande distance impliquant un pilotage au-delà de la ligne de vue directe ;
  • l’utilisation de bandes de fréquences dédiées : 1 900-1 920 MHz et 5 000-5 010 MHz en priorité  pour le contrôle du drone, les besoins de la charge utile pouvant être couverts par ailleurs (par exemple en utilisant les bandes de fréquences pour les usages vidéo PMSE.


Les fréquences des « réseaux professionnels » peuvent aussi être utilisées par ce type de drones pour un usage localisé par l’exploitant du réseau.

  • Drones dits « certifiés » : les drones de cette catégorie sont soumis à une certification par les autorités de l’Aviation Civile. Ils peuvent en effet s’insérer dans la circulation aérienne générale. Ils utiliseront les systèmes relevant de l’Aviation Civile et les bandes aéronautiques identifiées pour cet usage dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)
  • Drones dits « gouvernementaux » : ces drones ont vocation à être utilisés notamment par les forces de police ou la sécurité civile lors de la réalisation de leurs missions.Ils utiliseront des bandes de fréquences dédiées spécifiques, distinctes  de celles utilisées par les drones « professionnels » afin d’éviter que les deux usages n’interfèrent, particulièrement en cas de situation de crise où l’emploi des drones de la police et des médias peut être simultané.


L’ANFR s’investit dans ces divers travaux au niveau européen (CEPT) afin de mettre en place un cadre réglementaire clair. Il doit permettre la coexistence des différents usages de drones à la fois entre eux et avec les autres systèmes présents dans les bandes de fréquences dédiées ainsi que dans les bandes adjacentes. Les premières études techniques seront lancées début 2019 et les premiers résultats sont attendus début 2020. 

Enfin, l’ANFR a mené des campagnes de surveillance de marché afin de vérifier la compatibilité des équipements commercialisés avec les normes applicables au titre de la Directive équipements radio.

📶Inauguration du 1er site #4G
multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #Cantal à Peyrusse.
Le service régional @anfr de Lyon était présent aux côtés de représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/3vNVhrLEvU

La 4G est arrivée à Peyrusse dans le #Cantal, c'est vous qui en parlez le mieux ▶ André Tronche, Maire de #Peyrusse, nous explique en quoi la #4G contribue à l’attractivité de son village 👉 https://t.co/2Bk4xLX0Yp #newdealmobile #AURA #territoires https://t.co/zB426F9ZQV

NenuFAR, immense radiotélescope de l’@Obs_Paris installé à Nancay dans le Cher, constitué de + de 1800 antennes, permettra d’observer l’intégralité du ciel et d’étudier l’évolution de l’univers 💫 #astronomie @Observ_Nancay https://t.co/k5EEgKaiUm

L’étude de l’@ANFR montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux mesurés inférieurs à 1,8 V/m.
+ d'info sur le rapport 👉https://t.co/P19MuFkjfH https://t.co/BaFKlHHuzN

📖L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux #ondes réalisées en 2018.
Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/clC1GgcL4K https://t.co/ROGmJFBtON

Dr. Van Deventer from @who introducing the international technical workshop on #5G and EMF exposure for administrations at @anfr. https://t.co/TA3kB8FS1U

L’@anfr organise aujourd’hui le séminaire dédié à la 5G et sur les questions d’expositions aux public des ondes. 11 pays représentés https://t.co/xuYCvhRA9R

Retrouvez le discours de @cedric_o pour la Paris #Blockchain Conference. Parmi les cas d’usages cités dans la sphère publique par le ministre, la blockchain des fréquences de l’@anfr, qui permet d’expérimenter un mode innovant de gestion des fréquences!👇🏽 https://t.co/3L0Htexrw0

#TNRBF Nouvelle répartition des bandes de #fréquences arrêtée par le 1er ministre : des modifications notamment prévues pour permettre l’arrivée de la #5G dans la bande 26 GHz 👉 https://t.co/fq2PshleXb https://t.co/Z33xmtQXuk

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C'est parti pour cette nouvelle session d'examens radioamateur organisée à Saratech @anfr @ref Nos candidats planchent sous la protection du Bouclier de Brennus. Bonne chance https://t.co/OY5ewa38zU

L’@ANFR a reçu M. Patrick Masambu, directeur général de l’Organisation
Internationale des Télécommunications par Satellites (ITSO).
Echanges sur le plan stratégique de l’ITSO et la gestion du Patrimoine commun : les positions orbitales et fréquences. https://t.co/NXvKahJd8y

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Avec l'@anfr et l'@ETSI_STANDARDS, on a besoin de vous pour que le spectre des radiofréquences n'arrive pas à saturation ! Fabricants d'#objetsconnectés, opérateurs de téléphonie... rejoignez notre plateforme ➡️ https://t.co/26PGhZBMzk #IoT https://t.co/oEEn6yPMC0

🤓Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain. 🔗

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@anfr @afnor https://t.co/vbBWWjZekv

Commission numérique de @l_amf : intervention de Jean-Pierre LUGUERN au titre de l’ @ANFR sur l’exposition du public aux ondes et à la 5G. https://t.co/YL90qc84CU

@GillesBregant rappelle les rôles respectifs @anfr et @arcep pour la couverture des entreprises : l’ANFR assure la disponibilité des fréquences, les règles de couverture et leur respect relèvent de l’ARCEP. Travail collégial à mener @egabla @CSNUMPOST @Ch_Hennion https://t.co/LcHOaam2zg

L’@anfr présente ce matin à @l_amf ses actions dans le cadre des expérimentations #5G pour accompagner les élus dans le déploiement et l’exposition du public aux #ondes https://t.co/VA0QNS2mkG

#Mobility Startups, vous avez accès à @FrenchTechCtral à des expertises sur la mobilité : accompagnement pour utiliser Galileo (@CNES ) , des experts sur l'utilisation de la 5G (@Arcep @anfr ), des données géographiques (@ign).Office hours chaque semaine : https://t.co/J0zfLa5P8m https://t.co/DOeZabg085

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