Le RSPG publie un rapport sur les résultats de la CMR-19 pour l’Union européenne
Le RSPG a joué un rôle-clé dans la préparation de la CMR-19. Il a proposé à la Commission européenne des positions sur les points de l’ordre du jour pouvant influencer le droit de l’Union ou faisant l’objet d’une approche commune (harmonisation des bandes 5G, notamment). Le Conseil a alors adopté une décision précisant les positions de l’UE pour la CMR-19. Le RSPG, en s’appuyant sur la CEPT, avait également publié pendant la Conférence un avis sur les procédures de coordination de l’Union.
Il était donc naturel que la Commission demande au RSPG un rapport sur les résultats de la CMR-19.
Le rapport, adopté le 9 juin, constate que l’UE a fait valoir ses positions avec succès. Sur la protection de la bande passive vis-à-vis de la 5G dans la bande 26 GHz, il rappelle que les niveaux décidés par la CMR-19, quoiqu’en-deçà de ceux proposés par l’Europe, résultent d’un compromis et que l’UE conserve le droit de mieux protéger cette bande. La décision d’exécution de la Commission sur la bande 26 GHz, récemment révisée, applique ainsi les niveaux de protection renforcés dès le 1er janvier 2024 alors que la date proposée par la CMR-19 est le 1er septembre 2027. Les équipementiers sont ainsi incités à limiter sans attendre les rayonnements des stations de base et terminaux 5G dans la bande passive.
Le rapport souligne également l’efficacité de la coordination européenne pendant la CMR. L’UE a notamment évité toute duplication des travaux avec ceux de la CEPT. La fluidité de l’information a permis à la Commission et aux États membres de suivre les négociations sur chacun des points. L’organisation de l’UE a aussi été particulièrement utile pour coordonner les déclarations annexées aux actes finals. Le RSPG recommande de reconduire cette approche pour la CMR-23.
Le RSPG entame désormais les travaux de préparation de la CMR-23 en identifiant les politiques et acquis de l’UE susceptibles d’être impactés par l’ordre du jour. Le RSPG formulera alors de nouveau ses recommandations à la Commission.