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Le point 1.6 de l’ordre du jour de la CMR-19 : cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V)

01/10/2018

Nous avons eu l’occasion à de nombreuses reprises de parler dans cette newsletter des projets de constellations de satellite, par exemple en novembre 2017 où nous présentions la chaîne de montage Airbus des satellites OneWeb. La multiplication de ces projets de constellations s’accompagne d’une montée en fréquences afin d’y trouver la ressource spectrale nécessaire. Ainsi, même si la plupart des projets prévoient aujourd’hui d’utiliser les bandes 20/30 GHz (bande « Ka »), ou, dans le cas de OneWeb, la bande 11/14 GHz (bande « Ku »), les bandes 40/50 GHz (bandes « Q/V ») sont envisagées par de nombreux projets. En effet plus de ressources pour les liaisons utilisateurs dans les bandes plus basses peuvent être dégagées en recourant à ces hautes fréquences pour les liaisons d’infrastructure.

Un enjeu réglementaire apparaît alors pour les projets de constellations non-géostationnaires : assurer la protection de l’orbite géostationnaire, largement utilisée pour les communications spatiales et la radiodiffusion par satellite. Au début des années 2000, le Règlement des Radiocommunications (RR) proposait un nouveau cadre réglementaire qui plaçait les satellites non-géostationnaires dans un statut secondaire par rapport aux satellites géostationnaires. Ces constellations ne pouvaient pas brouiller les réseaux géostationnaires au-delà d’un niveau fixé à l’avance. Cette limite procurait ainsi une sécurité juridique favorable au développement des constellations.

La fin de la bulle internet en 2001 a tari les sources d’investissement pour ces projets de constellation. Mais, depuis plusieurs années, les nouveaux projets apparaissent, prenant appui sur les développements technologiques en matière de composants spatiaux, sur la réduction des coûts de construction ou de lancement des satellites ainsi que sur les demandes de réduction de la latence dans les communications spatiales.

Les solutions réglementaires des années 2000 restent adaptées à ces nouveaux projets. Néanmoins, celles-ci se limitent aux bandes au-dessous de 30 GHz et ne couvrent pas les bandes Q/V. Anticipant cette montée en fréquences, l’Agence avait porté, lors de la CMR -15, une demande d’inscription à l’ordre du jour de la CMR -19 d’un cadre réglementaire mieux adapté aux constellations de satellite dans ces bandes. 

Initialement, il était prévu de pouvoir utiliser les mêmes mécanismes que ceux retenus par exemple dans les bandes 20/30 GHz (bande Ka), c’est-à-dire des limites de densité surfacique de puissance équivalente (« epfd ») dans l’article 22 du RR. L’epfd, calcul du brouillage agrégé de tous les satellites d’une constellation, tient compte de la discrimination d’antenne par rapport aux différentes directions de brouillage. Comme les satellites en orbite basse défilent par rapport à un point fixe (qu’il soit sur Terre ou sur l’orbite géostationnaire), le niveau de brouillage varie dans le temps. Les limites d’epfd sont donc exprimées en pourcentage du temps pendant lequel un certain niveau de brouillage agrégé ne doit pas être dépassé. Il s’avère que les fréquences hautes sont plus fortement atténuées par la pluie, notamment en bande Q/V, ce qui influe sur les statistiques de brouillage, qui dépendent de la corrélation entre liaison utile et brouilleur. La méthode qui permet au Bureau des radiocommunications de vérifier le respect des limites pour les bandes Q/V, en cours de discussion, reste donc un enjeu de la préparation de la CMR -19. 

Par ailleurs, l’ UIT -R a aussi porté son attention sur la protection de la bande passive 50,2-50,4 GHz vis-à-vis des rayonnements non désirés des satellites. Des limites sont ainsi proposées pour les systèmes non-géostationnaires  pour la protection du service d’exploration de la Terre par satellite (SETS), passif dans la bande, mais les études ont aussi mis en évidence la nécessité de réviser les limites existantes pour les réseaux géostationnaires, insuffisantes pour protéger cette bande passive. Bien que cela ne soit pas formellement à l’ordre du jour de la CMR -19, un ajustement dès 2019 permettrait d’éviter de renvoyer le sujet à la CMR -23.

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Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d’administration de l’@ANFR, conclut la 5ème Conférence Spectre & Innovation https://t.co/G9a8B3JJnx

"le projet @SatNOGSreceives est un réseau d'écoute libre et ouvert du spectre spatial" @RatZillaS @HANDHackers #ConfANFR

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#ConfANFR @anfr Martha SUAREZ il faut penser en prospective et la voie législative est toujours plus lente que l'évolution technologique. https://t.co/b3RXzidzVf

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Joëlle Toledano : "On va devoir mieux contrôler les usages du spectre des #fréquences, qui sont assez hétérogènes. Le développement de la #connectivité va obliger à repenser le contrôle du #spectre" https://t.co/pYcCmJQgvE

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#ConfANFR @ITU @anfr François Rancy effectivement le travail réglementaire suffit. Pas besoin de lois pour la gestion du spectre. https://t.co/vkYiB9Qx2i

Leo our #5G hologram singer and @RaynalClaire @nokia thanks to all the audience of #ConfANFR for this demo day at @StationF @anfr @mimesysvr https://t.co/CcxQgC1WZ7

67ans d'Innovation Radio d'Urgence aux États-Unis #ConfANFR https://t.co/IQzmXuZPiZ

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#ConfANFR @anfr le partage des fréquences directement entre utilisateurs est plus complexe que la gestion réalisée par le régulateur, notamment pour la sécurité des données https://t.co/xDG4d6hdd0

#ConfANFR #5G un truc de dingue la France est à la base de quasiment toutes les normes d’alerte dans le monde mais on n’a pas de système d’alerte de masse #Climat #Aude #notification @Arcep #telco > voir https://t.co/yANdZJX4Eu https://t.co/2Qq0rcZDbb

#ConfANFR

Pierre-Jean Muller, PDG de Red Technologies : "Si vous voulez utilisez le spectre des #fréquences, il faut un investissement certain, et donc de la stabilité." https://t.co/6z4ohPMMyo

Un rappel sur les règles a respecter lors de l installation de réseaux Rlan type wifi dans la bande 5Ghz pour ne pas brouiller les radars Meteo dont dépendent les prévisions météorologiques. L'ANFR a développé à cet egard une fiche pédagogique. #confANFR https://t.co/ZemX6S3kjJ

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@RatZillaS : "Aujourd'hui, profitons de la #5G pour lancer des canaux d'urgence lors des catastrophes naturelles" https://t.co/v23UFIfS4a

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@RatZillaS : "Il faut que les citoyens soient autonomisés face aux crises naturelles, et la radio est une solution depuis l'éruption de la montagne Pelée en 1902" https://t.co/XcFsszocRq

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@RatZillaS : "L'#innovation vient aussi du citoyen et le peuple du spectre des fréquences ce sont les #radioamateurs" https://t.co/sJcGvIYftm

#ConfANFR Pierre-Jean MULLER de Red Technogies. "Il existe des solutions techniques pour partager efficacement le spectre. On attend désormais des innovations
dans la régulation des fréquences" https://t.co/hFjOey7u8i

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